Ma recette pour une « Meilleure Justice » en Tunisie. Indépendante, autonome, non aléatoire, et efficace comme suit :
- Un préalable absolu, « faire le ménage » du Ministère de la Justice. De ses : fonctionnaires, magistrats, et aussi des auxiliaires véreux.
- Mise en place d’une justice autonome financièrement. Avec un budget représentant d’ici trois ans, 5% du budget de l’Etat. Soit 2,6milliards de dinars pour 2021. Faut investir dans la Justice de mon pays, c’est essentiel.
- Refonte structurelle de ce ministère, en rapport aux normes internationales en vigueur, avec notamment :
– Doubler le nombre des magistrats, qui passerait à 5.000.
– Doubler les salaires des magistrats, avec plusieurs privilèges : Voiture, bon d’essence, habitations, et autres. Surtout « Protection policière rapprochée » pour les magistrats à riques et leurs familles. Ceci pour ceux qui jugent les « affaires chauds » de terrorisme, blanchiment d’argent et autres procès délicats.
– Améliorations de la logistique et mode de fonctionnement dont : Agents administratifs, matériels, numérisations. Et plusieurs nouveaux locaux, palais de justices et autres dépendances.
- Construire plus de prisons pour être conforme aux normes internationales.
- Mettre en place en matière de délit. Trois nouvelles peines, qui peuvent être prononcées à la place de l’amende ou de l’emprisonnement : La peine du jour-amende, des peines privatives ou restrictives de liberté, et le travail d’intérêt général.
- Élection au suffrage universel direct, du Procureur de la République. À l’échelle nationale et régionale. Pour assurer sa totale indépendance du pouvoir. exécutif et législatif. Ceci est d’usage dans certains pays.
- Comme le « Conseil Supérieur de la Magistrature » (CSM), est un flop total. Il doit donc être remplacé par un « Organisme indépendant » de tous les pouvoirs. Composé en totalité d’indépendants qualifiés, de la société civile. Surtout pas de magistrats.
- Pareil pour « l’inspection Générale des Juges » et des procédures. Qui doit aussi revenir à cet « Organisme Indépendant ». Ceci pour éviter les risques de corporatismes, corruptions et malversations.
- Médiatiser les magistrats, et auxiliaires véreux.
- « Délais butoirs » de 6- 9 & 12 mois au maximum, pour prononcer les jugements, selon leurs complexités procédurales.
- Loi égale pour tous. Plus jamais de verdicts « élastiques ».
- Révision de tous les codes : pénal, commercial, et manuels de procédures. Ceci pour être conforme à une « moderne constitution ».
Et pour causes, les magistrats ne sont pas élus, donc que désignés pour cette « Noble fonction ». Mais que surtout leurs jugements se font au nom du « Peuple tunisien ». C’est donc à lui de les contrôler, et de les réprimer si fautes ou délits.
Sachant que ma vision d’une Justice idéale, est difficile à atteindre, dumoins à Court terme. C’est possible si la volonté politique existe.
Mais la justice étant la pierre angulaire de la démocratie, faut donc s’y faire.
Quand la justice va tout va.
Morale : Non à un contrôle de la Justice, par le pouvoir Législatif et/ou Exécutif.
Non à une justice indépendante, sans contre pouvoir. Non à une “République des Juges“. Oui à une Justice, sous le contrôle du Peuple, au nom duquel elle est rendue.
Plus jamais de juges intouchables en Tunisie.
( Extrait actualisé de ma publication du 21 février 2016 : « Mes 30 réformes pour un réel changement en Tunisie » )