Mise à niveau d’un « Supra » Ministère des Finances comme suit :
- Augmenter les recettes fiscales ou non dans le budget de l’État. Qui passeraient de 30 milliards prévues en 2021. À plus de 70 milliards de dinars par an. progressivement d’ici 2024.
- Faut réduire les impôts pour les sociétés à 15%, et élargir l’assiette imposable. Sanctionner sévèrement les graves délits .
- Ceci en application d’une nouvelle politique fiscale, plus agressive et plus juste. Basée sur une justice d’équité fiscale d’imposition des contribuables, toutes classes confondues.
- Augmentation au moins à 10.000. Le nombre de contrôleurs fiscaux professionnels, assermentés responsables et intègres.
- Créer des « Officiers fiscaux judicaires », qui forment la « Brigade de répression de la délinquance fiscale ». Il s’agit pour moitié de policiers, à qui a été dispensée une formation fiscale. Et pour moitié, d’inspecteurs des impôts, ayant appris les techniques policières. Les fonctionnaires ainsi formés, disposent de tous les pouvoirs de la police judiciaire : écoutes, filatures, garde à vue, commissions rogatoires, perquisitions, mais uniquement pour des questions fiscales.
- Une véritable « Task Force ». Une brigade armée et mobile, opérationnelle sur tous le territoire national. Avec de gros moyens humains, logistiques et financières. Agissant avec force de loi, et sous ordre de la « Direction générale des finances ». Suite à un dossier de présemption caractérisée.
- Moderniser les procédures de droit de visite, de saisie et de perquisition offertes aux contrôleurs fiscaux. Et notamment la « perquisition informatique ». La déclaration sur papier est en voie d’extinction, ce qui facilitera les recoupements et les vérifications.
- Multiplier les contrôles fiscaux approfondis. À au moins 100.000 par an, avec des redressements adéquats. Ceci pour réprimer les fraudes et évasions fiscales : fausses déclarations et optimisations fiscales.
- Prendre des dispositions pour les « Dénonciateurs au fisc ». Une boite postale, un numéro vert voire une page web. Ceci pour inciter les citoyens anonymes, à dénoncer un voisin, un parent, un ex – conjoint, un concurrent, un patron ou un contrebandier.
- L’Open Gov et L’Open Data doivent être de rigueur. Ceci pour éliminer la corruption et autres malversations. Mais surtout pour être sûre, qu’une partie de cet argent dans les caisses de Etat. Ne finissent pas sur un compte bancaire numéroté en Suisse, ou autres paradis fiscaux.
- La fraude fiscale « aggravée », vocabulaire autrefois réservé aux criminels endurcis. Serait désormais punie de 7 ans de prison, et 500.000 dinars d’amende au moins. Peine rarement atteinte pour un délit de droit commun. Le contribuable en faute serait dorénavant un délinquant. Une « prison spécialisée », pour ses graves délits.
- Faut éradiquer les fausses déclarations et l’évasion fiscale, la contrebande. Et surtout faut faire payer correctement les riches. En augmentant certaines taxes, et en créant de nouveaux, comme « l’Impôt de solidarité sur la fortune » (ISF).
- Mais aussi avec une révision de l’imposition fiscale, des activités du privé, pour les 400.000 contribuables sous le régime forfaitaire. Qui ne représentent que 0,5% des recettes fiscales, c’est une honte.
- Également taxer progressivement jusqu’à 50%, les gros salaires à partir d’un seuil de 6.000 dinars.
- Et surtout pas touche aux moins nantis et à la classe moyenne. Quitte à réduire les impôts pour eux.
- L’assistance technique de « l’Organisation de la Coopération et de Développement Economique » (OCDE), pourra aider.
L’objectif majeur est de permettre à la Tunisie, d’utiliser le système fiscal, en tant que mécanisme d’attraction, des investissements et de création d’emplois. Rétablir la confiance de rigueur.
Et les décideurs auront de meilleurs outils de développement des politiques fiscales, afin de booster une croissance durable. Et en même temps, s’attaquer aux inégalités et réduire la pauvreté.
Sachant que la fiscalité bien faite, est la clé de réussite de notre pays. Et surtout que le contribuable tunisien en général, est depuis toujours, le “Champion du monde” de l’évasion et fraude fiscale. C’est devenue une culture, une « gymnastique nationale ». Avec comme objectif, c’est à l’extrême : Ne payer aucun centime au fisc, ou du moins le minimum possible et imaginable. Cette mentalité du contribuable doit évoluer. Bon gré mal gré.
( Extrait actualisé de ma publication du 21 fev 2016 / « Mes 30 réformes pour un réel changement en Tunisie »… lien source : https://www.femmesmaghrebines.com/2016/02/22/mes-reformes-pour-un-reel-changement-en-tunisie-premiere-partie/?fbclid=IwAR3pBOCnOxgMB2D1gq20qJW4NECZ6biBOTugSGA_DDCtGfbXJ2IJKFNhRTw&fbclid=IwAR3pBOCnOxgMB2D1gq20qJW4NECZ6biBOTugSGA_DDCtGfbXJ2IJKFNhRTw … https://www.femmesmaghrebines.com/2016/03/12/mes-reformes-pour-un-reel-changement-en-tunisie-deuxieme-partie/?fbclid=IwAR2HDW92dKP279URv9Qs0Nqkv7eOBzDHAoL36nV0xpsmjIti-cyMAF87hJI&fbclid=IwAR2HDW92dKP279URv9Qs0Nqkv7eOBzDHAoL36nV0xpsmjIti-cyMAF87hJI ).