Tunisie : Un pays de non droit ?

Tableau noir de la justice en Tunisie

La Tunisie est depuis 2011, une « pseudo-démocratie », ou plutôt une « Dictature des juges », et pour être encore plus précis, une « Dictature des partis politiques qui gouvernent », via les magistrats, et le Ministère de l’intérieur. Et comme les islamistes sont au pouvoir depuis 10 ans, c’est donc une « Dictature islamique » qui ne dit pas son nom.

Rached Ghannouchi Président du Parlement à tort, le « gourou » du soit disant « parti politique d’Ennahdha », est réellement seul maître à bord de la Tunisie, et a main mise surtout sur la Justice, le Ministère de l’intérieur et en générale sur toutes les institutions du pays. Ceci depuis l’emprise de Noureddine Bhiri d’Ennahdha, lors de son passage comme ministre de la justice en 2012. Avec sa fameuse liste des 82  juges « corrompus », et qui ont été révoqués, par sa décision régalienne. Mais dont beaucoup ont été rétablis dans leurs droits, a fini par salir le pouvoir judiciaire, et à faire douter de l’honnêteté des magistrats et de leur intégrité.

Pas de justice indépendante et « juste », donc pas de démocratie en tunisie

Avec cet état de faits, on ne présage rien de bon pour l’avenir de la Tunisie. La révolution, supposée mettre fin à la dictature et la répression, a ouvert toutes les portes à des « terroristes » en « col blanc » qui siègent au parlement, parmi les magistrats, des gouvernants inexpérimentés et médiocres. Mais aussi au gouvernement, et à la Présidence de la République.

Bref une véritable « 5ème colonne », de terroristes infiltrés sous différentes étiquettes, en cravate ou autres accoutrements, au sein des rouages des 3 pouvoirs, dans l’administration, les médias, la finance, et partout dans tous les domaines. Un « Tawtine » depuis 10 ans, et surtout récemment « Tamkine » presque complet, qui verrouille le pays entre les mains de ce Ghannouchi.

« Bâtarde 2ème république islamique »

Sachant que « Quand la Justice va tout va », mais malheureusement c’est pas le cas en Tunisie, depuis la prise de pouvoir en 2011 des khwanjias (les islamistes). Malgré la nouvelle « architecture moderne » du pouvoir judiciaire, sous cette « bâtarde 2ème république islamique »,  avec le « Conseil Supérieur de la Magistrature »(CSM), supposé autonome et transparent, et avec d’autres institutions en rapport.

En réalité sur terrain et dans les faits, c’est plutôt une défaillance totale pour le justiciable. Avec une pseudo-justice « élastique » à « 2 vitesses », aléatoire, faite pour protéger en priorité :  les terroristes islamistes, les khwanjias en générale, les politiciens véreux, les corrompus, fraudeurs au fisc, et les contrebandiers.

Ça va de soit, que cet état de faits, ne concerne pas la majorité écrasante des magistrats (environ 2.000), qui sont  indépendants, intègres, donc « clean » et patriotes. Et qui sont en lutte continue de l’intérieur de la Magistrature, pour « redorer » la justice en Tunisie.

En tunisie une pseudo-justice « élastique » à « 2 vitesses », aléatoire, aux mains de Ghannouchi

Et pour preuves flagrantes ce qui suit, en rapport avec la soit disant « nouvelle composition d’une justice indépendante et autonome » en Tunisie :

• Concernant le CSM :  Présidé par Youssef Bouzakher réélu en septembre 2019 (était par intérim depuis octobre 2018), après l’achèvement de la composition du conseil (45 membres). Mais depuis le fonctionnement du CSM est en deçà des espérances. Et pour cause, les dysfonctionnements et les dérives au sein de ce conseil, sont devenus nombreux et de plus en plus dénoncés par les médias et sur les réseaux sociaux. Une bonne partie du corps de la magistrature est désormais, accusée de prendre des libertés avec l’application des lois, de faire preuve de corporatisme, de laxisme, voire d’instrumentalisation du CSM. Et le plus grave d’être de collusion avec certains intérêts politiques et partisans.

D’après le calcul fait par le site « Acharaa »,  les trois premiers présidents nommés es-qualités (Cour de Cassation, Tribunal administratif, et Cour des comptes), ils percevraient quelques 8.900 dinars dont le détail est :  traitement de ministre sans portefeuille (3.700 d), avantages en nature (1.000 d), majoration décidée récemment en deux tranches (1.000 d), et indemnité de membre de CSM (3.200 d).

Le rôle du CSM ne peut pas se limiter qu’au mouvement annuel dans le corps des magistrats, mais beaucoup plus pour une « meilleure justice » en Tunisie. Par ailleurs latence voire même une inertie coupable du « Conseil de l’ordre judiciaire »(COJ), pour faire toute la lumière dans l’affaire des magistrats Taieb Rached (TR) et Béchir Akremi (BA), après les informations qui ont fuité à leurs sujets. Mais aussi concernant la décision d’envoyer 13 magistrats devant le « Conseil de discipline »(CD), et d’autres personnes (hors magistrats) devant le « Ministère public ». Le CD devra statuer sur cette question, si les fautes se révèleront professionnelles. Autrement, il devra saisir le « Ministère public », notamment en cas de suspicion de crimes.

Le rapport d’inspection générale est édifiant, b.Akremi est un « terroriste en cravate » infiltré dans le pôle anti-terroriste et financier

• Concernant le Ministère de la Justice :  Représenté par la ministre par intérim Hasna Ben Slimane depuis février 2021. Le COJ avait demandé à « l’Inspection générale au ministère de la Justice » en date du 24 novembre 2020, de procéder aux investigations nécessaires concernant l’issue de toutes les plaintes visant les juges TR et BA.

Et de préciser avoir reçu le rapport d’inspection et les décisions prises par la ministre de la Justice par intérim, le 23 février 2021, faisant état de la traduction d’un certain nombre de juges devant le CD.

• Concernant l’affaire Taieb Rached :  Suite aux divulgations de BA, qui accuse TR, de corruptions financières, et de possessions de biens non déclarés (en millions de dinars). Le premier président de la « Cour de Cassation », TR a été suspendu en décembre 2020 par le CSM de ses fonctions, et de sa qualité de membre de ce Conseil.

T.rached est corrompu jusqu’à l’os

De ce fait, une vacance devrait être déclarée à la tête de la « Cour de Cassation » ainsi qu’à la présidence de « l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi », qui lui est attribué ès-qualité.

• Concernant l’affaire Béchir Akremi :  En retour TR accuse BA d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Ce qui a contribué, selon TR, à faire obstruction à la justice, et à ne pas révéler la vérité sur l’assassinat des deux martyrs.

D’autant plus que le « Comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi »(CDMCM), a tenu ce mercredi 30 juin 2021, une conférence de presse pour divulguer aux médias, et au public surtout à partir du 5 juillet 2021, le contenu du rapport de l’enquête menée par « l’inspection générale relevant du ministère de la Justice » sur l’affaire BA.

Le député R.khiari est recherché par le parquet militaire depuis avril 2021  !

Le rapport entouré depuis du plus grand secret, a été soumis au COJ qui a décidé de le traduire devant le CD. Ce rapport révéle que 6.268 procès-verbaux au pénal, concernant des crimes terroristes, n’ont pas été achevés, et que 1.361 PV abandonnés en raison d’un caractère terroriste, non inclus dans le registre, certains depuis 2016. Et d’autres délits graves mentionnés, même à partir de 2013 quand BA occupait le poste de juge d’instruction, du bureau numéro 13, chargé de l’affaire du martyr Chokri Belaïd.

BA serait donc complice implicite d’environ 20.000 terroristes libres de mouvements, parmi nous, et dans les montagnes. C’est donc un criminel pour le CDMCM, un « Protecteur judiciaire » du terrorisme en Tunisie.

un Etat tunisien déliquescent, à la justice fortement contestée

Le rapport contient aussi des menaces, proférées par BA, à l’encontre des membres du « Conseil sectoriel judiciaire ». BA a contacté la présidente de ce conseil, Malika Mzari, à 7 heures du matin et a clairement menacé un certain nombre de ses membres.

D’autant plus que le CDMCM a publié une vidéo, vendredi 2 juillet 2021, sur sa page Facebook, accusant Rached Ghannouchi d’avoir personnellement interféré au profit de BA, dans le but de lui porter secours au CD.

L’alliance argent-médias-pouvoir, une menace sérieuse pour l’avenir démocratique de la Tunisie

• Concernant la « Cour des Comptes »(CC): Le premier président de la CC, et président de la « Cour de discipline financière » (CDF) Néjib Ktari (NK). Dans le « 24 ème rapport de la CDF » sur les résultats du contrôle, du financement des campagnes électorales de l’élection présidentielle anticipée, et des législatives de 2019, ainsi que des ressources des partis politiques.

C’est presque la « loi de jungle », celle du « plus fort » dans mon pays

Dans ce rapport, qui se base sur les données du département de la Justice des États-Unis, auprès duquel les lobbyistes s’enregistrent. Relève que pour « présidentialiser » le patron de Nessma TV NK, en lui faisant rencontrer des leaders occidentaux.

La transaction portait sur un montant d’un million de dollars (2,7 millions dinars), dont le quart aurait été payé par l’épouse de Karoui, via un compte bancaire domicilié à Dubaï.

La moitié des députés actuels sont illégitimes pour des crimes électoraux en 2019

Cette opération violerait non seulement la règle du non-recours à des fonds basés à l’étranger pour financer la campagne, mais son montant dépasserait largement le plafond de dépenses autorisées. Pourtant presque 2 ans après le scrutin, Karoui n’a pas été inquiété par une justice laxiste.

De même pour Ennahdha, qui avait conclu un contrat avec une agence américaine de publicité et d’influence. Ce contrat est en vigueur depuis 2014. Un avenant a été conclu en 2019 pour une valeur de 187 mille dinars.

92 % des tunisiens sont insatisfaits de la direction de leur pays

Aussi la candidate Olfa Tarres, avait conclu un contrat d’une durée de cinq mois (Mai- Octobre 2019) avec le Cabinet d’influence américain « America to Africa Consulting (A2A) », pour une valeur de 15 mille dollars par mois.

La CC doit statuer en « 3 instances judiciaires » (1ère instance, appel et cassation), pour ces « crimes électoraux » avant septembre 2022 (Deadline), faute de quoi débouté.

Laxisme de la Cour des Comptes  ?

Ceci pour  remplacer les « députés illégitimes » des partis Ennahdha (52 sièges à l’ARP), Qalb Tounes (38 ) ainsi que le mouvement “3ich Tounsi” (un seul siège) ” présidé par Olfa Terras. Et d’organiser avant cette date des élections législatives anticipées, pour remplacer l’actuelle ARP « hors la loi », qui représentente donc “un déshonneur” pour le peuple tunisien, et surtout un « nid du terrorisme ».

Attendre donc le déroulement de cette affaire primordiale pour la bonne marche de notre transition démocratique, déjà « en panne » avec la crise politique actuelle.

Le rendement du CSM, est peu performant

• Concernant l’affaire du député recherché Rached Khiari :  D’après le document de l’ARP, détaillant le vote des élus le 30 juin 2021, on remarque que le député islamiste radical indépendant Rached Khiari – pourtant en fuite – , a voté pour ce projet à distance depuis sa cachette. Celui-ci faisait déjà l’objet d’un mandat d’amener émis par le Parquet militaire depuis le mois d’avril 2021, et qui n’a toujours pas été appliqué. Bizarre  !

La Tunisie souffre depuis 6 mois d’une grave crise politique, avec un statu-quo de ses institutions

• Concernant l’affaire Nabil Karoui (NK) :  Président du parti politique au pouvoir « Qalb tounes, et fondateur de la chaine privée Nessma TV.  L’organisation « I Watch » a appelé, mercredi 30 juin 2021, le CSM et le ministère de la Justice, à ouvrir une enquête sur les déclarations de la présidente d’honneur de « l’Association des magistrats tunisiens » (AMT), Rawdha Karafi(RK), concernant l’affaire NK. Elle avait déclarée la veille que le premier président de la Cour de cassation, TR, était accusé d’avoir falsifié des documents liés à des affaires importantes, notamment celle de NK.

Pour rappel NK était en détention préventive depuis plus de six mois, pour une affaire de présumé blanchiment d’argent et fraude fiscale. Sa libération ne doit pas affecter le déroulement de l’enquête. Suite à la plainte d’I-WATCH qui avait accusé NK et son frère, de fraude fiscale dans un rapport publié en 2016. I-Watch a réitéré son rejet de « la politisation » de ce dossier et de « toute tentative visant à influencer ou faire pression sur les juges en charge de l’affaire.

Libération de Nabil Karoui contestée par « I-Watch »

Il est à noter que la chambre criminelle près la Cour de cassation a rendu la veille, un arrêt de cassation sans renvoi, annulant la décision de prolonger la détention de l’homme d’affaires NK, et décidé sa libération immédiate. Ce qui est contraire à la loi en vigueur.

• Concernant l’affaire Abir Moussi :  Députée de l’opposition, son parti politique classé depuis des mois dans les sondages, 1er dans les intentions de votes aux prochaines legistaives (40%). Et faisant objet depuis son élection de :  harcèlements, persécutions, violences verbales et physiques. Par les députés gouvernants d’Ennahdha, et surtout de Seifeddine Makhlouf député « El Karama » au sein du Parlement.

Les députés femmes de l’opposition sont depuis 2019 : harcelées, persécutées, menacées de morts, avec violences verbales et physiques  !

Mais à ce jour ces criminels sont dans l’impunité totale, sous couverture de l’immunité parlementaire. Alors qu’il en est rien, pour leurs cas, de flagrants délits. Malheureusement le Ministère Public et la ministre floue Hasna Ben Slimane, qui s’est dérobée à ce jour, de la question relative à la levée de l’immunité à plusieurs députés (53), pour éviter de révéler le nombre réel des demandes.

Ce qui pourrait se traduire par également une « couverture judiciaire », à ce « terrorisme parlementaire », qui est dans l’impunité totale à ce jour.

La Tunisie un pays de non droit  !

Sachant que cette violence verbale et physique, ne concerne pas uniquement Abir Moussi, mais beaucoup d’autres député(e)s, femmes surtout de l’opposition. C’est un crime contre la Nation.

À quand une justice équitable pour tous, sous le contrôle des représentants qualifiés du Peuple   ?

• Concernant l’affaire des internautes par dizaines progressistes (non islamistes), qui sont harcelés et menacés tous les jours. Illico-presto interpellés et emprisonnés, par le Ministère publiques. Et en général impunité totale pour les graves dérives journalières, menaces de morts, et Takfir des internautes islamistes.

Amnesty International avait déploré de son côté début novembre 2020, les poursuites lancées en Tunisie contre 40 internautes, ces deux dernières années pour de simples critiques envers les autorités, appelant Tunis à cesser de s’en prendre à la liberté d’expression sur la base de lois « obsolètes ».

En exemple, une internaute tunisienne Amna Charki, a été condamnée à six mois de prison ferme. Pour avoir partagé sur Facebook une publication imitant le style du coran qui parlait du coronavirus. Elle a été convoquée dès le lendemain de sa publication, le 5 mai 2020 par la police, inculpée le jour d’après, pour « atteinte au sacré », « atteinte aux bonnes moeurs et incitation à la violence », et laissée libre durant le procès. Elle a dix jours pour faire appel, a précisé le tribunal de Tunis. C’est excessif.

Amnesty international avait appelé fin mai les autorités tunisiennes à abandonner les poursuites dans cette affaire. Qui illustre selon l’ONG la poursuite des atteintes à la liberté d’expression dans la jeune démocratie tunisienne. Amnesty, appelant à protéger Emna Charki après des menaces « inquiétantes » de « mort et de viol ».

Suite à quoi avec cette liste non exhaustive, des graves écarts de justice, pas de lois applicables à tous, et de la même manière. Appel donc citoyen à poursuivre le contrôle social sur ce dossier “décisif” pour protéger l’Etat de droit, et favoriser la réforme de la justice en Tunisie.

Ceci sous une « 3ème république » pragmatique et efficace, avec une autre organisation du pouvoir judiciaire, plus appropriée. Dans l’avenir justice pour tous, non aléatoire, performante et surtout rapide (6 mois pour un jugement comme en Allemagne).

En résumé le secteur de la Justice,  souffre jusque-là, de plusieurs lacunes dont le manque d’indépendance de certains magistrats, et autres. Ainsi pour y contrer faut comme préalables  investir massivement (quelques milliards dinars) dans la justice en Tunisie,  pour améliorer ses performances partout dans le pays :  Palais de justice modernes, moyens humains appropriés, logistiques, communications digitales, prisons conformes aux normes internationales, matériels roulants adéquats, etc. Surtout une meilleure protection policière armée des palais de justice, et essentiellement protection rapprochée des « magistrats à risques » (du terrorisme et finance), et leurs familles proches.

Sans oublier une révisions des codes et lois anciennes, un « contrôle populaire » plus strictes des magistrats et autres auxiliaires de justice (avocats, huissiers …), et surtout la médiatisation des graves délits les concernants.

Dans l’avenir médiatiser les magistrats et auxiliaires de justice véreux

L’essentiel que dorénavant le CSM soit intégralement composé par des non magistrats (actuel que 30%), pour que le droit du justiciable soit garanti convenablement. Et pour cause les jugements judiciaires sont énoncés au nom du « Peuple tunisien ».

L’idéal un CSM composé à 100% de « non magistrats », pour éviter le corporatisme

Ceci pour avoir dans l’avenir une meilleure justice en Tunisie. Faute de quoi à oublier définitivement la démocratie dans ce pays.