Interdire les grèves en Tunisie

Si l’exercice de la grève est un droit, il n’est cependant pas un droit absolu

Depuis 2011 à ce jour plus de 100.000 mouvements sociaux grèves et autres, anarchiques ou pas, ont ruinés la Tunisie  !

Rien que pour l’année 2021, le nombre total de mouvements sociaux a dépassé les 12.000, ceci selon le rapport du Forum tunisien des droits sociaux et économiques ( FTDES ), dont 80% sont anarchiques. Et que la nonchalance des autorités par rapport à cette forme de manifestations explique l’escalade par les protestataires.

Et pour causes qu’en terme de valeurs ajoutées (au prix courants), une journée d’activité en Tunisie génére environ 520 millions de dinars (chiffre 2021), ce qui représente l’impacte si toute la machine économique s’arrête, suite à une grève générale. Pour rappel les grèves ont causées une perte de 270.000 journées de travail (Ammar Yanbaii en 2015)  !

Il existe encore une cinquantaine de pays où faire grève est interdit

Quoique le décret Présidentiel n° 2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne, dans son Art. 41 – Le droit syndical, y compris le droit de grève, est garanti. Mais que ce droit ne s’applique pas à l’Armée nationale. Les magistrats, les forces de sécurité intérieure et la douane ne disposent pas du droit de grève.

Le droit de grève est un droit fondamental consacré depuis 1948 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Dans un passé lointain faire une grève constituait une infraction pénale, suite à quoi le droit de grève est devenu un droit pour les salariés leur permettant de faire des revendications de nature professionnelle.

liberté de faire grève, quand elle est exercée, va se heurter à une autre liberté fondamentale qu’est celle d’entreprendre, de travailler

Néanmoins le droit de grève pourra être supprimé en cas d’atteinte à l’ordre public ou en cas de nécessité absolue. L’employeur  pourra, par exemple, réquisitionner des grévistes. Les autorités administratives auront ce pouvoir lorsque la grève trouble l’ordre public, ou la continuité du service public comme les transports en commun par exemple. Il faudra justifier de nécessités vitales. Pour ce faire il faudra un décret en conseil des ministres et un arrêté ministériel qui autorise la réquisition. En cas de réquisition, les salariés grévistes seront obligés de reprendre leur travail au risque de s’exposer à des sanctions civiles et pénales.

Dans la fonction publique, les conditions du droit de grève diffèrent du secteur privé. Certaines formes de grèves sont, notamment, interdites : La grève dite « tournante », caractérisée par un arrêt du travail par roulement concerté, et exercé par différents services au sein d’une même administration. La grève dite « politique », qui se verrait non justifiée par des motifs professionnels. La grève dite « sur le tas », avec occupation et blocage du lieu de travail.

faire grève est donc une liberté fondamentale controversée

De même, certaines catégories de personnels dans la fonction publique, se voient soumises à une obligation de service minimum. C’est le cas des services de la navigation aérienne et des services hospitaliers, par exemple. Dans les écoles maternelles et élémentaires, en cas de grève et d’absence des enseignants, un service d’accueil des enfants doit être mis en place par la commune ou l’Education nationale.

Sachant que la culture de la grève n’est pas aussi présente dans tous les pays. Au Japon, la plupart des grévistes préfèrent porter un brassard sur leur lieu de travail en signe de solidarité avec le mouvement. La culture du travail est fondamentale dans ce pays où une majorité de salariés de prennent pas les 20 jours de congés annuels auxquels ils ont droit. Il existe encore une cinquantaine de pays où faire grève est interdit. C’est notamment le cas en Corée du Nord, au Qatar et en Arabie Saoudite.

Grève interdite aux fonctionnaires en Allemagne et Autriche

De nombreux pays qui ont inscrit le droit de grève dans leurs constitutions, ont également tenu à faire respecter le principe de continuité du service public. Ainsi, que ce soit par la voie de lois et règlements, comme en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Portugal, au Danemark et au Luxembourg. Ou par le moyen d’accords conclus entre les partenaires sociaux, comme en Belgique, en Finlande et en Suède, le fonctionnement des « services essentiels » est assuré.

Les règles sont encore plus strictes en Allemagne et l’Autriche. Le droit de grève est interdit aux fonctionnaires. Toute grève politique ainsi que toute grève dite « de solidarité » sont illégales et peuvent entraîner des mesures de licenciement.

Au Japon, la plupart des grévistes préfèrent porter un brassard sur leur lieu de travail en signe de solidarité avec le mouvement

De fait le droit de grève est un droit fondamental que votre employeur ne peut vous supprimer sauf en cas de nécessités vitales. Cette liberté fondamentale, quand elle est exercée par les salariés, va se heurter à une autre liberté fondamentale qu’est celle d’entreprendre, de travailler. Il faudra concilier les deux. C’est pourquoi il s’agit d’une liberté fondamentale controversée.

Ainsi comme la Tunisie est au bord de la faillite, suite à des difficultés financières dues à un déficit budgétaire abyssal, où le chaos général règne, et suite à la déliquescence de l’Etat depuis 2011, il serait opportun d’interdire le droit de grève pour une décennie au moins. Ceci est vital pour permettre au pays de se stabiliser et de se relancer. Donc l’intérêt suprême du pays l’exige.