Contrer l’évasion fiscale des multinationales
Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis, Canada), en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité « adaptée à l’ère numérique ». Comme le décrit le ministre britannique des finances Rishi Sunak. Envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20, qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu.
D’après un communiqué commun publié samedi 5 juin, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres. Le G7 Finances s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’« au moins 15% ». Ceci dans chaque pays où ils opèrent, et sur une répartition plus juste des recettes fiscales.
Un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’aumoins 15%
Pour le ministre francais de l’économie Bruno Le Maire, après 4 ans de combat. Un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7, sur la taxation minimale sur les entreprises, et sur les géants du numérique.
Le texte final du communiqué obtenu par l’AFP, mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales. Principalement numériques et américaines. Deuxième « pilier » de la réforme mise en avant par l’OCDE, et incluant près de 140 pays.
« impôt corona » en Tunisie pour les entreprises à forts bénéfices principalement les banques
L’objectif est de taxer les multinationales là où elles réalisent leurs profits. Et non plus seulement là où elles sont enregistrées, souvent dans des pays à la faible pression fiscale.
La mesure s’appliquera aux entreprises internationales, qui réalisent au moins 10% de marge bénéficiaire. L’accord prévoit qu’au-dessus de ce seuil, 20% des profits réalisés soient taxés dans les pays où le groupe opère.
Taxer surtout les GAFA qui profitent de l’optimisation fiscale
Sont particulièrement visés les grands groupes technologiques américains, qui engrangent des résultats records et ont souvent profité du contexte de la pandémie.
À quand en Tunisie un remake, « d’impôt corona » , même conjoncturel, pour les entreprises qui ont réalisées de forts bénéfices, pendant la période COVID-19. Les banques sont principalement concernées. Ceci pour une meilleure répartition des richesses, et surtout pour participer au sursaut salvateur du pays en quasi-faillite cette année.
À quand en Tunisie un remake « d’impôt corona » … même conjoncturel … pour les entreprises qui ont réalisées de forts bénéfices, pendant la pandémie … Les banques sont principalement concernées … ceci pour une meilleure répartition des richesses … et surtout pour participer au sursaut salvateur du pays en quasi-faillite cette année.