L’armée et la transition démocratique en Tunisie

Dans une vraie démocratie, l’armée ne peut être un acteur politique

Dans une démocratie digne de ce nom, l’armée ne peut être un acteur politique. Elle est soumise au pouvoir civil. Elle doit assumer la fonction que lui assigne la Constitution, c’est-à-dire la défense de la souveraineté nationale. Le rôle traditionnel de l’armée est donc de défendre l’intégrité du territoire national face aux agressions extérieures, et d’assurer la paix à l’intérieur des frontières.

L’idéal est que la démocratie postule l’abandon de tout recours à la force, au profit d’une régulation juridique des rapports entre les acteurs politiques. Elle implique que le pouvoir s’acquiert, non par les armes, mais par le jeu pacifié des rapports politiques conflictuels, au travers d’élections justement disputées.

À l’extrême l’armée est apparue comme le dernier recours

Mais devant le refus de certains dirigeants politiques face aux changements revendiqués par la majorité des citoyens, ou face aux dérives autoritaires de certains chefs d’État (en Afrique surtout), l’armée est apparue comme le dernier recours.

L’intervention de l’armée a permis donc dans certains pays, de sortir de l’impasse, en mettant fin à une situation de crise politique. Dans chaque cas, une transition plus ou moins longue a été organisée, des élections transparentes et disputées ont eu lieu, à l’issue desquelles le pouvoir a été transféré aux civils. Ces interventions salvatrices pour la démocratie ont pris deux formes :  d’une part, sous la forme d’interventions fondatrices et, d’autre part, d’interventions correctrices.

La normalisation du couple «armée et démocratie», passe par la consolidation de la « Culture Démocratique »

De fait l’armée a permis dans certains pays de mettre fin au règne du parti unique au moment des revendications démocratiques. Quoique ces interventions ne peuvent légitimer en soi, l’intervention de l’armée dans la vie politique. Dans tous les cas, elles témoignent de la fragilité des processus démocratiques en cours.

La normalisation du couple « armée et démocratie » passe par la consolidation de la « Culture Démocratique », mais aussi par la construction d’une armée au service de la démocratie. Pour se faire, l’armée doit être considérée comme une entité institutionnelle comme une autre, comme un microcosme social en lien avec la société. C’est-à-dire un système social et idéologique complexe lié par des discours, des pratiques, des sociabilités. Et qui prend part, comme d’autres institutions, à la mise en place, et à la défense d’un ordre et de solidarités, dans le cadre d’un processus de construction du politique.

La consolidation de la « culture démocratique », rendra anachronique les interventions de l’armée dans la vie politique en Tunisie

Je considère de fait, que la crise politique en Tunisie s’explique en grande partie, par l’absence d’une « Culture Démocratique » citoyenne. Mais aussi d’une confrontation chronique de « choix de société », à cause des islamistes au pouvoir. Comme l’écrit Jean du Bois de Gaudusson, « Constitution sans culture constitutionnelle, n’est que ruine du constitutionnalisme ». La consolidation de la « culture démocratique », rendra anachronique les interventions de l’armée dans la vie politique en général, en Tunisie.

Mais à l’ère de la mondialisation, les notions de sécurité et de conflits ont évolué. Ce constat impose des réorientations stratégiques dans l’utilisation des moyens de défense au sein et à l’extérieur de la Tunisie.

le rôle de l’armée  est d’assurer la protection du territoire, de la population, et des intérêts stratégiques tunisiens.

La stratégie de défense et de sécurité nationale devrait être définie grâce à cinq grandes fonctions stratégiques : connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir. Dans ce cadre, le rôle de l’armée  est d’assurer la protection du territoire, de la population, et des intérêts stratégiques tunisiens.

Au delà de ces missions, le Ministère de la Défense Nationale, s’implique également dans des missions de service public. Ses moyens humains et matériels soutiennent ou suppléent les actions d’autres ministères, au quotidien ou dans l’urgence, sur le territoire national et à l’étranger. L’intervention récente de l’armée tunisienne, bien que tardive, pour assurer des hôpitaux de campagne, afin de contrer la pandémie du Covid-19, en est un exemple.

l’Armée nationale est une armée Républicaine

Sachant qu’examiner l’armée en tant qu’acteur institutionnel dans la politique, la démocratie et, en dernier lieu, la gouvernance, ne serait pas évident dans les analyses des grandes démocraties occidentales, centenaires.

Mais malheureusement en Tunisie, plongée depuis 10 ans dans le chaos d’une « transition démocratique insensée », sous une « bâtarde 2ème république », avec un blocage politique qui perdure depuis 6 mois déjà. Pour l’armée tunisienne la protection du territoire national, et de nos concitoyens, ainsi que la préservation de la continuité des fonctions essentielles de la Nation, devraient être au cœur de sa stratégie de défense, et de sécurité nationale.

L’armée est assujettie à une neutralité politique totale

Ainsi donc comme la mission première de l’armée tunisienne est la Défense Nationale. Sa mission seconde, serait celle du maintien de l’ordre. Qui ne lui est pas spécifique puisqu’elle relève en priorité des forces de sécurité (police, gendarmerie), et qu’elle n’est mise en œuvre que si celles-ci sont dépassées. Encore faut-il préciser qu’en principe, toute armée ne peut utiliser la force que de manière hiérarchisée, structurée, coordonnée, c’est-à-dire dans le respect des règles établies.

Les perspectives et défis de la Tunisie, en matière de transition démocratique instable, devraient également définir la manière dont les pays pourraient établir un juste équilibre dans leurs relations civilo-militaires. Il est généralement courant que la relation entre une société, et ses forces armées, ainsi que d’autres organismes de sécurité soit difficile.

Le Président de la République Kaies Saied,  Préside le « Conseil de Sécurité Nationale »

Selon l’Article 18 de la Consitution 2014, l’Armée nationale est une armée Républicaine. Elle constitue une force militaire armée fondée sur la discipline, et composée et organisée conformément à la loi. Il lui incombe de défendre la nation, d’assurer son indépendance, et son intégrité territoriale. Elle est assujettie à une neutralité totale. L’armée nationale apporte son concours aux autorités civiles dans les conditions fixées par la loi.

Selon aussi son Article 77, le Président de la République représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères, et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État, et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce après consultations du Chef de gouvernement.

Kaies Saied est le « Haut Commandement des Forces Armées »

Le Président de la République Kaies Saied (KS), est également habileté entre autres, à Présider le « Conseil de Sécurité Nationale » (CSN), et d’assurer le « Haut Commandement des Forces Armées » (HCFA). Aussi aux nominations des emplois supérieurs militaires, diplomatiques, et de la sûreté nationale, et peut y mettre fin, après consultation du Chef du Gouvernement.

Selon également son Article 80, qu’en cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays, et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception (…). Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Kaies Saied peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception

Sachant d’ailleurs, que le Décret gouvernemental n°2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au « CSN » dans son Article premier – Le Conseil de Sécurité Nationale veille à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Etat, dans le cadre d’une vision stratégique ayant pour but, la préservation de la souveraineté de l’Etat, de son indépendance, et la garantie de l’intégrité de son territoire, la sécurité de son peuple, et la protection de ses ressources naturelles.

Suite à quoi, le Président de la République actuel « Kaies Saied », et ceux qui l’avaient précédés depuis 2011 (provisoirs ou pas). Je considère qu’ils ont failli à leurs devoirs de « Haut Commandant des Forces Armées », et de Président du CSN, selon leurs prérogatives constitutionnelles, et celles du CSN. Ceci pour surtout éradiquer le terrorisme islamique à sa racine, éviter l’effondrement de l’Etat et ses institutions. Mais aussi l’intégrité territoriale, à ce jour des montagnes sont hors de contrôle de l’armée, encore sous occupation des jihadistes islamistes. Et de  garantir la pérennité des ressources naturelles stratégiques de la Tunisie : phosphates, pétroles, et autres.

Le « Conseil de Sécurité Nationale » veille à la protection des ressources naturelles de la Tunisie

Ce laxisme que je considère « grave » du Président de la République, en tant que Président du CSN, face à ses graves menaces réelles, qui plongent la Tunisie dans une « agonie crescendo », d’autant plus qui perdurent depuis 10 ans. Avec pour graves conséquences, un pays en quasi-faillite, tous les indicateurs étant au rouge (financiers et socio-économique). Donc un risque majeur imminent d’implosion sociale, de « dislocation de la République ». Et surtout avec un diagnostic sévère sur les dysfonctionnements de l’Etat, qui « disjoncte », surtout depuis 2019.

Au présent la honte, est que la Tunisie en déliquescence, emprunte pour manger, et pour payer ses crédits, mais pas pour des projets d’investissements. La Tunisie aussi appel à l’aide internationale, pour contrer la pandémie du Covid-19. Le peuple tunisien meurt par milliers du virus (18.000), avec une Santé Publique qui est dépassée. Et d’autant plus s’appauvrit d’année en année, avec un pouvoir d’achat en baisse. Conséquence directe la confiance des tunisiens aux « 3 présidents » est en chute libre.

Au présent la honte, est que la Tunisie en déliquescence, emprunte pour manger

Suite à quoi, je considère qu’il est impératif que mon Président de la République KS, devrait « sortir de sa bulle ». Et de ne plus être dorénavant comme le qualifie ses détracteurs :  ni « idéaliste », ni « utopiste », ni « populiste », voire à l’extrême « hors sol ». Au contraire il est urgent dans le cadre de ses « Hautes Fonctions », de concrétiser sa légitimité et ses promesses électorales.

Mais surtout d’appliquer sur terrain, de suite, à la lettre conformément à la Constitution 2014, et des lois en vigueur, ses prérogatives de Président du CSN, et de HCFA. Ceci pour rétablir l’ordre, stabiliser et relancer la Tunisie.

mon Président de la République, devrait « sortir de sa bulle » de suite

À bon entendeur. Monsieur le Président de la République, l’intérêt suprême du pays est en jeu. L’urgence donc de « Salut National » prime avant tout le reste.