Sachant qu’un “Code de conduite” des 650.000 fonctionnaires public a été adopté le 22 février 2016, par les structures et les cellules de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein des institutions publiques. Ce code se veut un moyen d’encadrer l’éthique professionnelle au sein du secteur public. Il s’agit d’un ensemble de valeurs, principes et normes de sensibilisation et d’orientation garantissant le respect de la loi et des attributs d’intégrité, de transparence, de reddition des comptes et d’impartialité de l’agent public.
Ce code s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret-loi de l’année 2011 relatif à la lutte contre la corruption et prévoyant la création d’administrations publiques du Code de conduite, et des dispositions de l’article 15 de la nouvelle Constitution. Je considère que c’est une bonne chose de faite, reste maintenant à mettre cela en pratique et à sanctionner fermement les récalcitrants.
Mais j’estime cette initiative est encore insuffisante pour la bonne gouvernance de mon pays, ceci en rapport avec le passé et surtout le présent, en tant que citoyen j’avoue qu’avec tout ce qui s’est passé en Tunisie depuis l’indépendance à ce jour, j’ai malheureusement aucune confiance dans la classe politique d’autant plus actuelle.
Je demande donc dorénavant pour la bonne marche de la démocratie chez nous, des conditions et garanties préalables à inclure dans un nouveau code électoral à adopter, et dans une éthique de bonne gouvernance à exiger aux élus pour l’exercice du pouvoir. Ceci pour rétablir la confiance perdue depuis des décennies entre gouvernants-gouvernés, faute de quoi nous serons « dirigés » comme d’habitude par des “inconnus”au moindre mal non patriotes, menteurs, escrocs , et voire même des criminels.
Suite à quoi mes conditions “sine qua non” de gouverné à mes gouvernants dans l’avenir, en particulier le Président de la République, le Chef de gouvernement, Ministres, Secrétaires d’Etat sans oublier les élus du Parlement et Hauts cadres administratifs, sont comme suit :
1- Une situation fiscale en règle et conforme, attestant qu’ils sont de bons contribuables.
2- Faire preuve de dignité morale et avoir satisfait aux obligations du recrutement militaire.
3- Une visite médicale attestant qu’ils sont en bonnes possessions de leurs capacités physiques et mentales pour assurer dans de bonnes conditions leurs fonctions. Avec une déclaration de leurs états de santé rendue publique via le web, dés leurs prises du poste, et tous les 6 mois, avec un bilan médical et biologique. Auxquels s’ajoutent une consultation cardiologique associant un électrocardiogramme de repos, une échographie cardiaque ainsi qu’un test d’effort doivent être réalisés aussi. Cet examen médical doit être établit par une équipe médicale militaire intègre, nommée par le Parlement ( l’ARP).
4- Une déclaration de patrimoine sur l’honneur, à la prise et sortie de fonctions, pour eux et le reste de leurs familles proches, y compris enfants de tous âges confondus. Ceci concerne leurs différents biens en Tunisie et à l’étranger.
5- Une déclaration sur l’honneur pour eux et leurs familles proches de ne rien posséder comme nouveaux biens ou activités rémunératrices commerciales ou autres, pendant leurs périodes de gouvernances en cours, et pas d’extension de leurs existants, ceci pour éviter les risques de conflits d’intérêts.
6- Mettre sous administration judiciaire leurs biens et activités professionnelles, pour les mêmes raisons que (3), pendant la période de leurs exercices de pouvoir.
7- Un bulletin n°3 vierge, ne dépassant pas 3 mois de validité.
8- Ne pas être sous le coup d’une décision de justice et/ou sous le coup de certaines condamnations entraînant de fait l’inéligibilité. Judiciairement faut donc être “clean”.
9- Pas de Hautes fonctions étatiques pour leurs familles proches.
10- Etre âgé de 18 ans et plus selon le type d’élection à définir. Pour la Présidence de la République âge de 35 à 70 ans maxi, sachant qu’en France c’est à partir de 18 ans.
11- Avoir un compte de compagne et respecter les textes sur le financement de celle ci. En cas d’entraves sévères sanctions, fortes amendes, 5 ans de prison, annulation des scores électoraux et dissolution du parti politique concerné.
12- Les partis politiques doivent, sous peine de sanctions financières, présenter à parité égale des hommes et des femmes têtes de listes aux élections législatives, municipales et autres. Le ratio de la femme au pouvoir doit s’améliorer .
Notre avenir et celui de nos enfants est entre les mains de ces gouvernants décideurs, alors il ne faut pas laisser les choses au hasard, sachant que ces données doivent être rendues publiques officiellement, mais aussi via la presse et le Web, et contrôlées en totalité par “l’Instance constitutionnelle de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption” à venir. Sachant que mes conditions de gouvernances s’ajouteraient ou réviseraient celles d’éligibilité électorales ou autres en rapport, mentionnées dans le Destour et/ou la loi électorale en vigueur.
* Enseignant universitaire
Mon essai de février 2016 … et depuis ?