Réformes du Service Civique en Tunisie (1/3) ?

Pour être volontaire, seuls comptent la motivation et le savoir-être

Suite à mon essai du 16 septembre 2023 intitulé « L’ordre, le patriotisme et la justice bientôt de retour en Tunisie ? » (*), pour rétablir les valeurs de la République, ceci via le « Service Civique » (1/3), le « Service National-militaire » (2/3), et le « Travail d’Intérêt Commun » (3/3). Je propose donc cet essai sur le Service Civique « SC »(1/3), qui a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République, et de s’engager en faveur d’un projet collectif, en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.

L‘objectif de l’engagement « sC » est de mobiliser la jeunesse pour répondre aux défis de la société

En Tunisie c’est la loi n° 2010-26 du 21 mai 2010, relative aux activités de volontariat, qui s’applique à ses activités exercées en Tunisie qu’elles soient organisées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Elle s’applique également aux activités de volontariat organisées en Tunisie et exécutées en dehors du pays, sans préjudice des lois et règlements en vigueur régissant le volontariat au sein de l’Etat étranger, ou de l’organisation internationale bénéficiaire de l’activité de volontariat, et à condition que le volontaire soit tunisien ou étranger résident en Tunisie d’une manière légale.

La mixité sociale est l’un des objectifs assignés au « SC »

Les activités de volontariat sont organisées au sein des associations et organisations à but non lucratif reconnues conformément à la législation en vigueur. Sont régis par la présente loi toutes les formes d’activités de volontariat réalisées dans le cadre du soutien des efforts de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics pour la mise en œuvre des programmes de développement, et l’initiation à la gestion des affaires publiques, et ce en exécution du devoir de solidarité entre les différentes composantes de la société, la concrétisation de la coopération humanitaire, et la réalisation de l’utilité publique (hormis l’Office national de la protection civile).

la mixité sociale des volontaires : de niveaux de formation, de genre, d’âge, de milieu social, d’origines culturelles, que de lieux de vie

L’activité de volontariat concerne toute activité collective visant la réalisation de l’utilité publique, exercée dans un cadre organisé en vertu d’un contrat de volontariat par lequel le volontaire s’engage à titre personnel, et de manière spontanée à accomplir les tâches qui lui sont confiées, sans rémunération, avec toute loyauté et discipline et dans le cadre du respect de la loi, des droits des individus et leur dignité.

Le « SC » doit constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel

Les contrats de volontariat sont établis conformément à un contrat type approuvé par arrêté du Ministre chargé des affaires sociales. Il est conclu pour une durée limitée ne dépassant pas la durée effective nécessaire pour l’exécution de l’activité de volontariat convenue, et ce dans la limite de deux ans au maximum. La relation de volontariat n’est pas soumise aux dispositions de la législation organisant les relations de travail quant à sa création, sa mise en œuvre, sa cessation et sa rupture.

Toute personne âgée de plus de 13 ans peut conclure un contrat de volontariat

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans peut conclure un contrat de volontariat. Toute personne âgée de plus de 13 ans et de moins de 18, peut également conclure un contrat de volontariat avec l’autorisation écrite du tuteur, du tuteur testamentaire, du tuteur provisoire ou de l’autorité publique compétente. Les enfants de moins de13 ans ne peuvent accomplir des activités de volontariat que dans le cadre d’activités éducatives organisées qui visent à les initier aux activités de volontariat, et contribuer à leur enraciner les valeurs de solidarité.

L’organisation délivre au volontaire à la fin du contrat de volontariat une attestation

L’organisation est tenue de déclarer les volontaires cocontractants, de les affilier auprès des services de la « Caisse nationale de sécurité sociale » (CNSS), et de verser les cotisations au titre du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles conformément aux taux fixés par la législation et les règlements en vigueur.

les volontaires sont affiliés auprès de la CNSS

Le volontaire peut récupérer les frais payés dans le cadre de l’exécution du contrat de volontariat, sans que le plafond mensuel de ces frais ne dépasse les deux tiers du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et fixé par les règlements en vigueur.

Le « SC » s’établit d’année en année comme une étape de vie d’éducation citoyenne

L’organisation met à la disposition du volontaire tous les moyens et outils nécessaires pour exécuter le contrat de volontariat. Elle prend en charge les titres de transport et de repas, l’habillement convenable et le logement, en cas où la mission de volontariat le nécessite.

Le volontaire bénéficie de congé de repos pendant les jours de fêtes et les vacances officielles

Le volontaire bénéficie de congé de repos pendant les jours de fêtes et les vacances officielles fixées par la législation en vigueur à moins que le programme de l’activité de volontariat n’exige de lui confier des taches durant ces occasions, tout en considérant son droit au congé de repos ultérieurement.

Tout citoyen tunisien âgé de plus de 18 ans a le droit de participer à des activités de volontariat organisées à l’étranger

L’organisation délivre au volontaire à la fin du contrat de volontariat une attestation mentionnant la nature de l’activité de volontariat réalisée, sa durée, la formation dont il a bénéficié, la compétence ou l’expérience qu’il a acquises. Peut être octroyée au volontaire une indemnité, dont le plafond et les modalités de paiement sont fixés par décret.

Proposition Indemnité minimale par l’Etat pour le volontaire de 300 dinars mensuelle

Tout citoyen tunisien âgé de plus de 18 ans a le droit de participer à des activités de volontariat organisées à l’étranger. Il peut déposer à ce sujet une demande d’inscription auprès de l’agence Tunisienne de coopération technique. Elle doit prendre en considération les garanties essentielles octroyées aux volontaires.

Rédaction d’une charte des valeurs du « SC » en Tunisie

La charte des valeurs du « SC » à établir, devra décliner la devise des Valeurs de la République tunisienne en 11 points concrètement applicables au quotidien : Le respect de l’autre ; La solidarité avec les plus faibles ; La recherche de l’épanouissement ; L’ouverture à la diversité ; L’esprit d’initiative ; La valorisation de la mémoire ; La volonté d’avancer ; L’attachement à la citoyenneté ; La visibilité de l’engagement ; La réciprocité de l’investissement ; La promotion de la confiance.

En France 1/2 million de volontaires au « SC » depuis 2010 rémunérés à 610 €

Sachant qu’en comparaison pour la France la loi en vigueur n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, qui s’adresse à n’importe quel jeune qui a le désir de s’engager au local ou à l’étranger. Depuis plus d’un demi-million de jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), ont pu effectuer une mission de « SC ». En 2021, ce sont plus de 145 000 jeunes, issus de tous les territoires hexagonaux, d’Outre-mer et du monde, qui ont effectué ce service.

En France la durée du « SC » entre 6 à 12 mois, hebdomadaire entre 24-35 heures

En France ce n’est pas un stage, ni du bénévolat ni même un emploi salarié, c’est un engagement volontaire pour une durée de 6 à 12 mois. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.

Pas interdit en France d’être étudiant ou salarié en même temps que l’on effectue le « SC »

Les 10 domaines d’action en France ont été désignés comme prioritaires pour la Nation comme suit  : Solidarité ; Santé ; Culture et Loisirs ;  Education pour tous ; Sport ; Environnement ; Mémoire et Citoyenneté ; Développement international et Action humanitaire ; Intervention d’urgence ; Citoyenneté magrebine et africaine.

En France chaque volontaire bénéficie d’une formation civique et citoyenne (FCC) et d’un encadrement tout au long de sa mission

Le statut de volontaire en Service Civique en France donne droit au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat (496,93 €), et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent (113,02 €), pris en charge par la structure d’accueil, pour un total minimal de 610 € par mois, à des congés ainsi qu’à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat. Il permet aussi aux jeunes volontaires de bénéficier d’avantages liés à la « Carte du volontaire ». Cette carte donne accès aux mêmes avantages que la carte étudiante ainsi qu’à d’autres dispositifs spécifiques : aides au départ en vacances, offres spéciales d’assurance habitation, de complémentaire santé, d’abonnement presse ou transports, etc.

Le « SC » compte en France pour la retraite

Le  » SC »compte en France pour la retraite, il est retenu, de date à date, 1trimestre pour 90 jours de volontariat. Chaque trimestre est validé dans l’année civile où se termine la période de 90 jours.

Booster dès 2024 le « SC » en Tunisie

Pour informations entre autres associations-ONG concernées par le « SC » et agrées en Tunisie :  AFS Tunisie,  Association Amal Tunisie, La Tunisie De Demain, Association des Tunisiens de France ”ATDF ”, Association Al Amal, Association Humanitaire Afrique…

DoRÉnavant proposition  en tunisie Indemnités mensuelles minimum smig pour les volontaires du « sc »

Pour conclure, comme le « SC » est à ce jour « timide » voire « transparent » en Tunisie, et qu’aucun bilan public n’est disponible, celui ci doit donc être « booster » dès 2024 comme suit :

Réviser la loi en vigueur pour plus d’incitations aux volontaires ; Avec plus de souplesse et d’efficacité et surtout plus attrayant pour les jeunes ; Rédiger une « Charte des valeurs de la SC » ; Création de « l’Agence du Service Civique » pour la bonne gestion ; Établir une « Carte du volontaire » ; Indemnité mensuelle prise en charge par l’Etat pour au moins 300 dinars ; Sans compter un soutien complémentaire en nature ou argent équivalent au moins à 150 dinars, pris en charge par la structure d’accueil ; Plus de communications audiovisuelles pour cibler la jeunesse concernée ; Création d’une « Université d’été annuelle » pour les rencontres et bilans.

Le « SC » une mission pour chacun au service de tous

Sachant que dorénavant le financement du « SC » par l’Etat tunisien est indispensable à mettre en œuvre à grande échelle dès 2024, ceci pour essayer de « résorber » à CMT, les 2-3 millions de jeunes descolarisés et d’analphabètes désorientés entre 13-25 ans, avec un apprentissage d’un métier et une formation aux valeurs citoyennes-patriotes.

(*) Lien source :  https://jamelsaber.com/lordre-la-dicipline-et-la-justice-bientot-de-retour-en-tunisie/ )