Quand la Justice va, tout va
Par la Loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au « Pôle judiciaire économique et financier » (PJEF). Chargé de l’investigation, la poursuite, l’instruction et le jugement en première instance, et en appel des infractions économiques et financières complexes. Au sens de la présente loi ainsi que des infractions qui y sont connexes.
La création et mise en place d’un PJEF à Tunis, auprès de la Cour d’appel de Tunis, et non considéré comme un tribunal d’exception. Ceci pour traiter dorénavant exclusivement, des affaires complexes de : terrorismes, blanchiments d’argents, contrebandes, corruptions, fraudes et évasions fiscales, de « Grandes envergures ».
Le gouvernement doit doter ce PJEF, d’instruments nouveaux. Permettant de faciliter la détection des infractions, de renforcer l’efficacité des poursuites, et d’accroître le recouvrement des avoirs criminels, qui en sont le produit. L’objectif est de lutter de manière déterminée, contre toutes les formes de fraudes, et d’atteintes à la probité. Portant atteinte tant à la solidarité nationale, qu’à l’exemplarité de la République.
Faut se donner tous les moyens entre autres juridiques, pour combattre ces « Grands maux » qui «plombent» notre pays. Ceci en révisant certains codes, et lois en cours. Mais surtout humains et logistiques. Le Ministère publique doit être autonome, et dirigée par le Procureur de la République financier.
Ce Pôle Indépendant, garantira des procès équitables, conformément au droit tunisien, et ne sera donc pas un instrument politique aux mains du pouvoir. Il est chargé de la lutte contre la criminalité organisée, et la délinquance économique et financière aggravée.
Faut garantir l’élection pour les juges spécialisés de ce pôle. Les conditions relatives à la compétence, à l’intégrité et à la neutralité des magistrats élus, et les autres auxiliaires de justice en rapport. Concertations avec les Présidents des tribunaux, et autres dispositions à définir, pour trier les meilleurs.
Sachant que ces magistrats et leurs auxiliaires de justice, doivent travailler dans des conditions optimales, garantissant leurs sécurités et rendements. Pour eux et leurs familles. La transparence de rigueur, pour traiter ces affaires complexes.
La société civile sera fortement représentée dans ce Pôle, pour assurer la bonne marche, l’équité et garantir la transparence.
Malheureusement ce PGEF, tourne mal depuis sa création, son rendement est médiocre, et travaille à petit pas. C’est Inacceptable. Et pour causes beaucoup d’affaires en cours non traitées, pas de structures adaptées pour cette fonction à haut risques, pas suffisamment de magistrats et auxiliaires de justices spécialisés. Aussi pas beaucoup de moyens logistiques, et pas de sécurité pour les justiciers, et leurs familles.
Pour bien se faire dorénavant, je considère ce qui suit comme essentiel. Ceci pour garantir une justice indépendante, équitable et rapide, permettant d’assainir définitivement le pays :
- Un bâtiment moderne approprié, de Haute Sécurité. Sous bonne garde policiaire armée. Le siège actuel de Tunis est « rudimentaire ».
- Moyens logistiques idéals à mettre à disposition : Structures, bureaux, ordinateurs, imprimantes, scanners, digitalisations des documents- jugements, communications et autres.
- Moyens humains spécialisés appropriés : Compter au moins 30 juges d’instructions, 30 magistrats du Ministère public, 10 assistants spécialisés, et 30 assistants de justice.
- Primes de risques de 5.000 dinars pour les magistrats de « première ligne », et dégressives pour les autres, et les auxiliaires de justice.
- Protection rapprochée aux magistrats, et leurs familles.
- Surtout un deadline pour « Clore l’instruction » : 6 mois maximum. Plus jamais comme auparavant, de 8-10 ans.
- Le porte parole de ce Pôle, doit communiquer à temps au public, et en toute transparence. Sur les affaires en cours, mais sans violer les secrets de l’instruction. Ceci pour garantir la transparence.
La Volonté politique est depuis 2011 à ce jour, malheureusement absente, et c’est prémédité. Ceci pour ne pas garantir une meilleure justice, équitable et rapide pour le justiciable.
À quand le Changement en Tunisie, ceci pour accompagner convenable notre transition démocratique. Qui piétine pour ne pas dire à l’arrêt en 2021, surtout suite au blocage politique entre les 3 Présidents.
( Extrait actualisé de ma publication de fev 2016 : « Mes 30 Grandes réformes pour un réel changement en Tunisie »).
