L’impunité totale prévaut pour les « pseudos-députés terroristes » à l’ARP
Rached Ghannouchi (RG) élu député aux législatives du 6 octobre 2019, par 29.662 voix à Tunis 1 (en comparaison Kaies Saied Président de la République 2,7 millions de voix). Ensuite président de « l’Assemblée des Représentants du Peuple » (ARP), le 13 novembre 2019, par 123 voix. Répartit comme suit : députés Qalb Tones (38 sièges), Al-Karama (21), Ennahdha (52), et autres.
Cette ARP « fragmentée » et donc « explosive » est à l’image d’un peuple qui l’a élue. Un peuple qui est tombé dans la haine de l’autre, dans la violence. Un peuple divisé, un peuple aux objectifs diamétralement opposés. Tandis que certains rêvent de la vie, d’autres n’attendent que la mort.
Pour se protéger, Abir Moussi porte un casque et gilet pare-balles à l’ARP !
Ça va de soit, qu’il faut pas généraliser, sur les 217 députés ARP, un bon nombre sont « clean », intègres, compétents et patriotes.
Mais aujourd’hui, on voit malheureusement des élus qui sont en train d’accentuer les maux du peuple, sur le plan économique, politique. Mais surtout sociétal et moral. Au lieu de donner le bel exemple, ou contribuer à sensibiliser les citoyens et guérir la société de ses maux.
Au contraire depuis que RG préside l’ARP, les violences au Parlement sont devenues crescendo. Surtout contre les femmes députées, cible privilégiées des khwanjias (islamistes des frères musulmans), et leurs « pare-choc » les radicaux islamistes « d’El Karama ». La descente aux enfers a donc commencée depuis. C’est un malheur national vécu au quotidien en live TV.
Vulgarité, misogynie, menaces de mort verbaux, takfir et agressions physiques contre les femmes députées de l’opposition À l’ARP
Pagaille, insultes et désormais coups et blessures sévissent à l’ARP. Si la violence est généralisée, elle est particulièrement offensante à l’égard des femmes. Ce ciblage renvoie à un climat général, où la place des femmes demeure un enjeu sociétal, même dans les hautes sphères politiques.
L’ARP devenue une tribune ouverte du discours daéchien
La violence verbale et physique règne à l’ARP, comme en témoigne le dernier accrochage survenu le 7 décembre 2020, entre les députés de la coalition Al-Karama et ceux du « bloc démocrate ». Après des altercations verbales, la violence est montée d’un cran faisant pour victimes les députés du bloc démocrate, Anouar Bechahed- blessé à la tête-, Samia Abbou et Amel Saidi. A l’issue de cet incident, Abbou comme Saidi ont dénoncé le climat de violence qui prévaut à l’ARP et ciblant particulièrement les femmes politiques de l’opposition.
Les propos criminels tenus en marge de la réunion de la « Commission de la femme » au sein de l’ARP, par le député d’Al-Karama, Mohamed Affes, lors de son allocution à la plénière le 3 décembre 2020, sont au cœur de la discorde. Affes avait dénigré les mères célibataires, les qualifiant de «trainées ou de femmes violées ». Il s’est attaqué par la même occasion aux défenseurs des droits des femmes. «Les acquis des femmes pour eux, sont les mères célibataires, les relations sexuelles hors mariage, le droit à l’avortement, l’adultère et l’homosexualité».
les femmes députées de l’opposition, cible privilégiées des khwanjias et leurs « pare-choc » au Parlement
Ces violences visant les femmes ont été relevées dans le rapport annuel d’Al-Bawsala sur les travaux de l’ARP pour la première session parlementaire (Novembre 2019-Juillet 2020). Le rapport énumère les agressions envers les femmes politiques de l’opposition à l’ARP. Entre autres l’appel à la mise à mort lancé par le député Seif Eddine Makhlouf (SM), président d’El Karama, contre Abir Moussi (AM). Les intimidations, menaces verbales et physiques à l’égard des femmes députées sont nombreuses. Elles attestent de la non-acceptation du rôle politique joué par les femmes dans l’opposition.
Si la violence et les attaques sexistes ne sont pas l’apanage du parlement tunisien, touchant également les démocraties les plus ancrées, la particularité de la Tunisie, c’est qu’elles restent dans l’impunité totale. Rappelons que l’Etat s’est engagé à lutter contre la violence politique à travers la loi 58, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Malheureusement cette loi n’est pas appliquée.
Abir Moussi (photo ci dessus), s’est affichée à la plénière du mardi 4 mai 2020, portant un casque de moto, et un gilet par balles. Pour elle, c’est la seule solution pour se protéger des menaces terroristes, qui la ciblent au cœur du parlement. Ceci après la décision prise par RG pour interdire les agents d’escorte qui protègent certains députés, dont AM, à l’intérieur du parlement.
L’ARP sous la présidence de Ghannouchi est devenue le « QG des frères musulmans » au lieu du siège de « Montplaisir »
Ceci malgré que l’Unité d’investigation dans les crimes terroristes, avait affirmé à plusieurs reprises, que la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, fait l’objet de menaces de mort. Elle jouissait depuis plusieurs mois d’une sécurité rapprochée. D’autant plus que l’ARP est devenue un carrefour, un lieu de rencontres, voir même un « nid des terroristes », invités par les khwanjias et leur « pare-choc », et se promenaient en toute liberté dans les couloirs de l’ARP, surtout parmi les députés.
Pas d’immunité parlementaire pour le flagrant délit
Dernièrement le 30 juin 2021, Sahbi Smara (indépendant, ancien Al-Karama) et aussi SM ont agressés AM, lors d’une séance plénière à l’ARP. Les deux scènes de violences ont été filmées en Live TV, et diffusées sur les réseaux sociaux, et par les médias locaux, à l’international aussi. La honte.
De nombreux partis politiques, parties et organisations ONG dont : LTDH, ONU, Les associations féministes de la société civile, rassemblées en « Coalition Nationale contre les Violences à l’égard des femmes » (CNAV), UGTT, le Chef du Gouvernement, le Président de la République, et d’autres. Ont tous exprimés leurs solidarités avec AM, et appelés à retirer l’immunité aux députés agresseurs, et à les poursuivre en justice.
L’ONU condamne fermement les violences verbales et physiques contre Abir Moussi
Et pour cause pas d’immunité parlementaire, dans les cas de flagrant délit, selon la constitution 2014, article 69. Malheureusement le « Bureau de l’Assemblée » s’est, quant à lui, suivant le Règlement intérieur ARP, contenté le 5 juillet 2021, de les priver uniquement de la prise de parole pour 3 séances consécutives, sans leurs retirer le droit de vote. D’autant plus que RG n’a pas saisit le Procureur de la République, pour les sanctionner pour ce délit pénal.
Le professeur de Droit public, Salsabil Klibi estime que l’immunité parlementaire ne s’applique pas aux incidents violents, car les deux agressions physiques sur AB, sont considérées comme des actes criminels, selon la Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Elle estime également que le ministère public a toute la latitude d’agir unilatéralement. Et que Sahbi Smara et Seifeddine Makhlouf risquent la prison. Malheureusement à ce jour rien de rien.
Sachant que le PDL – n’ayant aucune confiance dans l’indépendance de la justice tunisienne- avait auparavant en mars 2021, déposé des plaintes pour « terrorisme parlementaire », auprès des tribunaux internationaux : Justice française, Justice allemande, ONU et au Haut Commissariat des droits de l’Homme, Parlement africain et du Tribunal africain pour les droits de l’Homme et des peuples, et l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique.
Des blocs parlementaires condamnent la politique de « deux poids deux mesures » adoptée par le « Bureau du Parlement » et son président Ghannouchi
Sachant que récemment dans son communiqué publié le 5 juillet 2021, L’ONU condamne la violence subie par Abir Moussi. Elle avertit que la violence qu’elle soit physique ou, même, verbale, opérée sur la femme politique, ne représente pas, seulement, une grave atteinte aux droit de l’homme, mais constitue une réelle menace pour la démocratie, et pour le rôle de la femme dans la vie publique.
L’ONU note aussi avec inquiétude que « cet incident n’est pas un cas isolé, mais fait suite à d’autres cas récents de violence et de misogynie à l’encontre de femmes parlementaires, et plus largement de femmes exerçant dans le milieu politique en Tunisie ». Elle exhorte les autorités tunisiennes à prendre les mesures appropriées, contre les auteurs de ces actes. Et appelle les députés de l’ARP en tant que représentants élus des citoyens, à être guidés dans leur comportement, par les normes morales les plus élevées.
Mettre fin dès début 2022, à cette « bâtarde 2ème république islamique de malheurs »
Lors d’une conférence de presse, ce jeudi 8 juillet 2021, Le « Bloc Démocrate » présidé par Zouhair Maghzaoui, a déclaré être décider à lutter contre la dictature de Rached Ghannouchi à l’ARP. Ceci en coordination avec le président du « Bloc de la Réforme » Hassouna Nasfi et le président du bloc « Tahya Tounes » Mustafa Ben Ahmed. Tous ont condamnés la politique de « deux poids deux mesures » adoptée par le bureau du Parlement et son président RG.
Les présidents des blocs, ont critiqués la violence contre AM, qui a eu lieu sous le dôme du Parlement, estimant que les auteurs de la violence doivent faire l’objet de poursuites pénales.
Ghannouchi doit porter une plainte pénale, contre les auteurs de l’agression sur Abir Moussi
Ils ont également dénoncés les multiples infractions aux règles procédurales par le bureau de l’ARP, qui n’est en réalité qu’un organe administratif. « Le président de l’ARP doit porter une plainte pénale, contre les auteurs de la violence, tout comme il l’a fait lorsqu’il avait estimé que le bloc du PDL avait perturbé une session parlementaire », a déclaré Hassouna Nasfi.
Les trois présidents de partis ont ainsi annoncés que leurs 3 blocs, boycotteront les travaux du bureau du Parlement, ainsi que ceux des commissions parlementaires. Ils ont par ailleurs appelés à la réunion de la cellule de crise, estimant que la situation sanitaire est la priorité du moment.
Le député Zouhair Maghzaoui a déclaré que bien que certains blocs fassent partie de la coalition soutenant le gouvernement, tous sont d’accord sur la condamnation de la violence et des dépassements graves, ayant lieu tous les jours au sein du Parlement.
L’ARP sous la présidence de Ghannouchi est devenue un refuge pour les : terroristes, maffieux, corrompus, escrocs, fraudeurs, contrebandiers, spéculateurs …
L’ARP est devenu sous la présidence de Ghannouchi depuis novembre 2019, un refuge pour les députés terroristes mais pas que. Aussi pour tous les jugés et recherchés pour crimes et autres délits pénaux : corruptions, escroqueries, fraudes et évasions fiscales, contrebandes, spéculations. La liste non exhaustive (*) est longue de ces députés « hors la loi » : Sahbi Smara, Seifeddine Makhlouf, Abdellatif Aloui, Maher Zid, Said Jaziri, Rached Khiari, Arwa Ben Abbes.
Le cas de Rached Khiari est flagrant. Le député islamiste radical (Ex Karama), a été condamné le 30 décembre 2019 à six mois de prison avec sursis, et trois mille dinars d’amende. Il s’est pourvu en appel et le procès n’a toujours pas eu lieu, plus d’un an et demi après. Il fait l’objet d’un mandat d’amener depuis le 22 avril 2021, suite à une plainte déposée contre lui, par le président de la République Kaïs Saïed. Et pour cause, il justifiait en octobre 2020, l’assassinat terroriste du professeur français Samuel Paty en déclarant « Porter atteinte au prophète, est l’un des plus grands crimes et celui qui l’ose doit assumer ses conséquences, qu’il soit Etat, individu ou groupe ». Bien qu’il soit recherché à ce jour, aucune poursuite judiciaire à son encontre, et donc ni de demande de levée d’immunité parlementaire par le parquet, ou par un juge d’instruction.
Cette situation de chaos qui s’est installée à l’hémicycle de L’ARP, trouve son origine dans la composition conflictuelle du Parlement. Une telle situation, s’accordent tous les observateurs de la scène nationale, ne peut pas durer, d’autant plus que l’image de la Tunisie est mise en jeu, à l’extrême ternie.
risque concret d’une déliquescence des institutions, et d’une faillite d’un État mal gouverné
Ainsi pour une grande partie de tunisiens, cette situation crée un dégoût de la vie politique, de la démocratie, et même de l’État. Avec le risque concret d’une déliquescence des institutions, et d’une faillite d’un État mal gouverné. Sachant qu’à l’extrême, le climat chaotique et agité qui règne dans l’enceinte du parlement, peut déclencher une guerre civile.
Ghannouchi doit démissionner de la présidence du Parlement, bon gré mal gré
Au final, ce Ghannouchi doit démissionner au plus tôt, de la présidence du Parlement, bon gré mal gré. Ceci dans un soucis majeur de calmer le jeu, et pour cause ce gourou très contesté -et surtout mal aimé par 90% des tunisiens- est un perturbateur, et donc loin d’être un rassembleur. Suite à quoi, revoir le régime de gouvernance, le code électoral et autres, pour prévoir des élections législatives et présidentielles anticipées début 2022.
Ceci sous une « 3ème République » efficace, pour sortir le pays du blocage politique actuel qui perdure depuis 9 mois, et de l’agonie socio-économique de la Tunisie. Bref le pays n’attendra pas longtemps comme ça, jusqu’aux législatives prévues normalement en 2024. Avec le risque d’implosion sociale à tout moment.
À bon entendeur.
(*) Voici une liste non exhaustive publiée par Business news du 2 juillet 2021 : « Des députés au dessus de la loi ». https://www.businessnews.com.tn/des-deputes-au-dessus-de-la-loi,520,109738,3
(À consulter aussi ci joint dans l’espace « commentaires » sur mon site)
» Voici une liste non exhaustive des délits pénaux de certains députés d’Ennahdha et Al Karama :
** Sahbi Smara :
Le député indépendant (ex Karama) a agressé physiquement la députée Abir Moussi le 30 juin 2021. Le parquet n’a toujours pas réagi à la date du 2 juillet.
** Seïf Eddine Makhlouf :
– Le député islamiste radical a agressé physiquement la députée Abir Moussi le 30 juin 2021. Le parquet n’a toujours pas réagi à la date du 2 juillet.
– Il a agressé verbalement à plusieurs reprises Abir Moussi et il a fait l’objet de plaintes au pénal de sa part. Soit il n’a pas été convoqué pour être auditionné par le parquet, soit il n’a pas répondu aux convocations.
– Il a été cité à comparaitre devant le parquet suite à l’attaque de l’aéroport le 15 mars dernier. Il n’a pas répondu à la convocation. Pourtant, le chef du gouvernement lui-même a promis une suite judiciaire à cette affaire. Ce jour là, Seïf Eddine Makhlouf a attaqué les agents de la police des frontières dans une tentative de faire voyager de force une dame fichée par la police pour suspicion dans une affaire terroriste.
– Il a été condamné à 20 mois de prison ferme le 13 décembre 2019 en première instance dans l’affaire de Regueb. Il a fait opposition à la sentence et on attend encore la tenue de son procès plus d’un an et demi après. Il a injurié, dans une vidéo enregistrée en février 2019, le procureur de la République de Sidi Bouzid suite à une instruction judiciaire qu’il a ouverte à propos d’une école coranique à Regueb qui a enregistré des sévices sexuels contre des enfants.
– Il a fait l’objet d’un redressement fiscal en août 2018 pour un montant de 260 mille dinars. A ce jour, on ignore s’il a payé ce montant ou pas et si l’administration fiscale a décidé d’effacer l’ardoise ou pas.
** Abdellatif Aloui :
Le député islamiste radical d’Al Karama a été cité à comparaitre devant le parquet suite à l’attaque de l’aéroport le 15 mars dernier. Il n’a pas répondu à la convocation.
** Maher Zid :
– Le député islamiste radical d’Al Karama a été condamné le 20 janvier 2017 à quatre ans de prison ferme pour avoir subtilisé des documents, relatifs à l’affaire Chokri Belaïd, du secrétariat du tribunal. Il s’est pourvu en appel et on attend encore le procès, plus de quatre ans après.
– Il a été condamné à deux ans de prison ferme par contumace, le 9 mai 2018 pour insultes envers le président de la République défunt Béji Caïd Essebsi. Il a été libéré le lendemain suite à son opposition. L’affaire est oubliée depuis.
– Il a bénéficié d’un non-lieu le 5 février 2018 dans plusieurs affaires déposées contre lui par l’ancien ministre de l’Intérieur Lotfi Braham. Pourtant, les faits qui lui ont été reprochés étaient graves et documentés.
– Il est également poursuivi pour diffamation et propagation de fausses informations par plusieuers personnes dont l’ancien ministre de la Justice et de la Défense, Ghazi Jeribi.
** Saïd Jaziri :
– Le député islamiste radical d’Errahma fait l’objet de plusieurs plaintes de la part de plusieurs membres de la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle. Il les a injuriés et insultés sur antenne à plusieurs reprises. Outre les injures, les insultes et la diffamation, les membres de la Haica l’accusent d’incitation à la haine. Toutes les plaintes à son encontre dorment encore dans les tiroirs. En revanche, quand c’est Saïd Jaziri qui dépose plainte contre les membres de la Haica, le parquet réagit rapidement et convoque les prévenus pour les auditionner.
– Alors que la loi est claire et qu’aucune radio n’a le droit d’émettre sans une licence exclusivement octroyée par la Haica, une cour de justice autorise en décembre 2017 sa radio pirate du « Saint Coran » de continuer à diffuser ses émissions. Les avocats ont alors intimidé le juge en lui disant qu’il ne pouvait pas arrêter la parole de Dieu pour défaut de visa de la part d’une autorité impie.
** Rached Khiari :
– Le député islamiste radical (Ex Karama) a été condamné le 30 décembre 2019 à six mois de prison avec sursis et trois mille dinars d’amende. Il s’est pourvu en appel et le procès n’a toujours pas eu lieu plus d’un an et demi après.
– Il fait l’objet d’un mandat d’amener depuis le 22 avril 2021 suite à une plainte déposée contre lui par le président de la République Kaïs Saïed. Il sait qu’il ne risque pas d’être attrapé grâce à l’assurance que lui a donnée le chef du gouvernement et ministre de l’Intérieur Hichem Mechichi.
– Il publie depuis plusieurs semaines des vidéos et des scandales sexuels affligeants touchant l’honneur et la réputation du député indépendant Fayçal Tebbini. Aucune poursuite judiciaire en dépit de la gravité des publications.
– Il justifiait en octobre 2020 l’assassinat terroriste du professeur français Samuel Paty en déclarant « Porter atteinte au prophète est l’un des plus grands crimes et celui qui l’ose doit assumer ses conséquences, qu’il soit Etat, individu ou groupe ». Aucune poursuite judiciaire à son encontre, et donc ni de demande de levée d’immunité parlementaire par le parquet ou par un juge d’instruction.
** Arwa Ben Abbes :
La députée islamiste d’Ennahdha a reçu en avril dernier un vaccin anti-covid clandestinement sans qu’elle n’en ait le droit. Aucune poursuite judiciaire quant à ce népotisme pourtant puni par la loi en pénal. La députée s’est suffi, ainsi que son parti, d’un communiqué d’excuses. »
( Extrait de la publication : « Des députés au-dessus de la loi »).
À ce jour dans l’impunité totale … pour soit disant une immunité parlementaire … utopique dans les cas de flagrants délits … pénaux surtout (art 69 constitution).