En Tunisie les chômeurs comptent 632.500 personnes en 2016

Le « Socle National de Protection sociale » du « Centre de Recherches et d’Etudes Sociales » (CRES), est composé entre autres, d’un « Revenu Minimum pour ceux qui en sont dépourvus » (2/4).

Le diagnostic de la situation actuelle montre qu’en 2016, 58.3% de l’ensemble de la population bénéficie de la couverture par la sécurité sociale. Le reste de la population estimé à 42% comprend
deux catégories :  La première se compose des bénéficiaires du « Programme National d’Aides aux Familles Nécessiteuses »(PNAFN). Et la deuxième catégorie comprend les personnes non-bénéficiaires d’un revenu social, relevant à plusieurs catégories sociales.

Le PNAFN a permis de couvrir près de 239 milles familles en 2016, soit 7 % de la population tunisienne (0,8 million). Il est destiné aux familles en situation de pauvreté chronique, ou de vulnérabilité. L’admission dans le programme se fait selon un nombre de critères, dont principalement le niveau de revenu des familles candidates au programme, qui doit être inférieur au seuil de pauvreté bas estimé à 86 dinars par mois (1.032 dinars par an) en 2016.

Cependant, le ciblage pour l’admission au PNAFN, demeure perfectible, notamment à cause des erreurs d’identification résultant de l’imperfection de l’information. Le  PNAFN offre des aides monétaires mensuelles égales à 180 DT à chaque famille admise dans le programme en 2018.

Les dépenses publiques en matière d’aides
financières aux familles nécessiteuses sont de l’ordre de 442 MD en 2016 (150 DTN à 239.059 ménages), soit 0,5% du PIB. Sur le plan de la gestion, le PNAFN soufre de l’absence d’une autonomie administrative et financière.

La population tunisienne ciblée par ce programme, est comme suit :

  •  La population dépourvue de revenu : Sur l’ensemble de la population Tunisienne, 34,7% ne bénéficie pas de couverture sociale (voir Tableau n°4, 58,3% sont couverts par la sécurité sociale, et 7,0% sont bénéficiaires du PNAFN). Cette population estimée à 4 millions de tunisiens comprend, selon le critère de besoin aux ressources, deux catégories :  La première comprend les personnes dépourvues de revenu, et la deuxième se compose des personnes qui disposent des ressources, mais échappent à la sécurité sociale, et qui n’ont pas besoin de transferts monétaires publiques. En adoptant le critère de besoin aux ressources pour déterminer les personnes dépourvues de revenu, on note qu’il y a deux catégories sociales qui sont dépourvues de revenu ; La population située au-dessous du seuil de pauvreté à l’exception de ceux qui bénéficient du PNAFN, et les chômeurs.

1,7 million de tunisiens (15,2%), ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté bas de 86 dinars par mois  !

  • La population située au-dessous du seuil de pauvreté : La population située au-dessous du seuil de pauvreté, est estimée à 15,2% de la population tunisienne, soit 1,7 million de personnes. On déduit le nombre des personnes bénéficiaires du PNAFN, estimé à 0,8 million de personnes de la population pauvre, et l’on recense environ 1 million de personnes, soit 281.232 ménages (1 ménage = 3,3 personnes), situées en dessous du seuil de pauvreté qui sont dépourvues de revenu minimum.

Vers un taux de pauvreté suite pandémie, À 21% de la population en 2021  !

  • Les chômeurs : Les chômeurs comptent 632.500 personnes en 2016. Le nombre de chômeurs doit être ajusté pour l’étude de cette garantie. En premier lieu, on doit soustraire le nombre de chômeurs pris en charge, par des programmes actifs d’incitation à l’emploi, estimés par « l’Agence Nationale de l’Emploi » à 25 milles personnes. Qui bénéficient d’une couverture sociale de santé, et des allocations durant les périodes des programmes allant de six mois à deux ans. On doit aussi déduire les chômeurs primo demandeurs d’emploi, estimés à 100 milles personnes. Puisque le revenu minimum est octroyé par ménage, on doit tenir compte des ménages comprenant plus d’un chômeur. On appliquant un coefficient de 1,25 personnes par ménage, le nombre est réduit de 632.500 à 403.807 ménages.

Sous ceraines conditions d’accessibilité, L’institution de la « Garantie d’un Revenu Minimum » (RMG) en Tunisie. Elle doit toucher la population pauvre, et les chômeurs âgés de moins 62 ans (plus de 62 ans relève de la 3ème garantie).

Le montant de RMG : Il peut être déterminé selon le montant de l’aide allouée au PNAFN, ou au ⅔ du SMIG, ou à un montant moyen entre les deux.

Aide allouée au PNAFN = 180 DT … Moyenne aide PNAFN … 2/3 SMIG = 209 DT  2/3 du SMIG = 238 DT.

Le coût financier « CRES » est estimé à 2 milliards dinars/an

L’étude du coût financier par la CRES est établie selon trois hypothèses démographiques. Les projections montrent que le futur régime exige à partir de 2020, un financement de 0.23% du PIB pour le premier scénario/ premier choix. Et 1.82% du PIB pour le troisième scénario/ troisième choix. Soit un total financement annuel de 2 milliards dinars.

Le financement peut être assuré par les crédits budgétaires alloués actuellement au financement du PNAFN (estimés à 442 MD), ou 1 point de la « Contribution Sociale de Solidarité ». Il est également possible de prévoir d’autres sources fiscales sous forme de Taxes sur certains produits.

Ceci dans un esprit d’équité sociale, mais surtout de solidarité nationale. Pour une meilleure répartition des richesses du pays.

Mais je considère que le mieux à faire, pour financer la totalité de ce nouveau programme social ambitieux du « Socle National de Protection Sociale ». C’est de tripler la recette fiscale actuelle, qui est obsolète. Ceci d’une part pour faire payer correctement leurs taxes et impôts aux : 400.000 contribuables du régime forfaitaire. Mais aussi les corrompus, les fraudeurs au fisc, et ceux du marché informel.

Et d’une autre part, faire payer d’avantage les riches. Je propose en Tunisie, d’augmenter, exclusivement pour les riches, les taux des impôts et taxes existants. Et à défaut de créer de nouveaux impôts sur le capital, et sur le patrimoine. Comme les impôts sur la détention du capital, par exemple « l’impôt de solidarité sur la fortune » (ISF). Aussi la taxe foncière, ainsi que les impôts sur la transmission du capital (donation ou succession). Mais aussi les impôts sur les opérations financières, et sur les opérations de bourse, droits d’enregistrement et autres.

L’idéal que 15% des richesses du pays (15 milliards dinars/an), devraient être distribuées aux démunis comme « Allocation Universelle »

L’ Allocation Universelle est une somme d’argent versée par une communauté politique, à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources, ni obligation, ou absence de travail.

Suite à quoi, j’estime  entre autres que l’idéal serait une « Allocation Universelle » de 600 dinars par mois à chaque chômeur (homme ou femme), célibataire âgé(e) de plus de 25 ans. Et 800 dinars pour un couple sans enfants, qui sera augmentée de 100 dinars par enfant (jusqu’à l’âge de 25 ans).

Mais qui pourra le faire dans notre pays, à l’état actuel des choses  ?

 

(*) Source CRES :  « Vers la mise en place d’un système de protection sociale universel et inclusif » (mai 2019)

 

1 COMMENTAIRE

  1. Aperçu des expériences comparées
    en matière de la garantie de revenu minimum :

    Les expériences comparées (Brésil, Mexique, Etats-Unis/New York city, Albani) nous enseignent que l’institution de la garantie de revenu minimum suppose des précautions à prendre, le choix du dispositif et la détermination de sa nature et la définition de la population cible.

    1. Précautions à prendre :

    Ont essentiellement trait à l’exigence de :
    Ne pas transposer des dispositifs de revenu minimum des expériences étrangères de manière intégrale car chaque pays possède ses propres caractéristiques, son histoire, ses valeurs, ses capacités et sespriorités. Chercher le consensus autour de la garantie de revenu minimum par une approche fondée sur la participation, le partenariat et le dialogue avec l’ensemble des acteurs. Définir les objectifs spécifiques de cette garantie avec une prise en compte de l’aspect multidimensionnel de l’insertion sociale des catégories sociales pauvres et vulnérables et tout en prévoyant des mécanismes de suivi et d’évaluation. Intégrer la garantie dans le cadre global du système de la protection sociale en place, de la politique sociale du pays;

    2.Choix du dispositif :

    Les dispositifs de garantie de revenu minimum sont monétaires. Ils sont garantis comme des droits subjectifs faisant partie de la solidarité nationale et financés par les recettes publiques. Ils prennent l’individu et/ ou la famille comme unité de base et, pour leur activation, rajoutent à la couverture des besoins alimentaires des
    objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

    3. Définition de la population cible :

    Le ciblage des bénéficiaires dans les systèmes comparés dépend de nombreux facteurs objectifs poursuivis, nature du dispositif, caractéristiques des catégories
    sociales (âge, sexe, vulnérabilité…) et capacités financières du pays…).
    Exemple du TMC : En cas de ressources rares pour la lutte contre la pauvreté communautaire, le ciblage est effectué selon les différentes méthodologies suivantes:

    Le ciblage géographique identifie les zones qui doivent recevoir la garantie de façon prioritaire avec application de quota par village en cas de besoin (contrainte
    financière); Le ciblage communautaire de façon participative qui identifie les groupes de populations habituellement à l’intérieur des zones géographiques ciblées et, enfin, les ménages, considérés comme la plus petite unité sociale et économique ou la garantie servie est partagée entre ses membres; Le ciblage selon la vulnérabilité alimentaire, social ou économique attribue à chaque ménage (personne ou famille) identifié un degré de vulnérabilité en fonction des critères établis.

    Selon les objectifs poursuivis, la méthode de ciblage choisie, certains arbitrages s’imposent parfois entre les objectifs de redistribution, de développement du capital
    humain et de la cohésion familiale et sociale.

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