J’ai participé pour la matinée du 6 juillet 2022, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis (Fsjpst), à une lecture purement juridique- constitutionnelle du projet « Destour 2022 ».
D’après la lecture de Mme Mouna Kraïem Dridi maitre de conférence à la Fsjpst, en un mot, le projet Destour 2022 objet du référendum du 25 juillet 2022:
* il s’agit d’un régime présidentialiste, hégémonique, dans lequel le Président de la République Kaies Saied, irresponsable politiquement, est la clef de voûte de tout le système politique.
* Le gouvernement est un simple assistant du président et il exécute la politique tracée par le président.
* Le parlement ressemble plutôt à une chambre d’enregistrement.
* Le conseil des régions et districts est un outil dont se servira le président pour mettre la main davantage sur les régions.
* Aucune référence n’est faite à l’opposition ou à un quelconque contre-pouvoir.
* De rajouter que bien évidemment ce projet Destour 2022, présente des menaces aux libertés, et sans le moindre doute. Même si la quasi-totalité des libertés prévues par la constitution de 2014 ont été reprises dans le projet de constitution, il convient de signaler que leur exercice est pratiquement neutralisé. Ceci par l’absence de toute référence au caractère civil de l’Etat, et par la référence au sein du fameux article 5, aux enseignements de l’Islam que l’Etat se charge de diffuser.
* Par ailleurs, l’exercice des libertés est limité par l’exigence de la sécurité publique, dont le contenu est déterminé par les autorités de l’Etat, lesquelles autorités sont totalement soumises au magistrat suprême.
Bref pour Mme Mouna Kraiem, Il s’agit donc d’un coup d’Etat fomenté par le président de la République, dont les intentions hégémoniques ne cessent de se confirmer de jour en jour.
Pour Mme Sana B.Achour professeur agrégée à la Fsjpst, il s’agit de la mise en place d’un Califat autocratique islamique.
Pour Mr Khaled Dabbabi, enseignant à la Fsjpst, intervenant sur la religion. D’après sa lecture c’est la mise en place de la « Chariaa islamique » en Tunisie.
Au finale d’après tous les intervenants, ce projet « Destour 2022 », dans l’absolu d’une lecture juridique-constitutionnelle, est un véritable danger pour la République tunisienne, et notre transition démocratique en cours depuis 2011 à ce jour.
Quoique politiquement parlant, c’est une autre paire de manche.
D’après les intervenants … au finale ce projet « Destour 2022 » … dans l’absolu d’une lecture juridique-constitutionnelle … est un véritable danger pour la République tunisienne … et notre transition démocratique en cours depuis 2011 à ce jour … quoique politiquement parlant … c une autre paire de manche.