« Socle de Protection Sociale » : La facture idéale

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La moitié des tunisiens sont dans le besoin

La population tunisienne compte 11,3 millions, avec un total des ménages environ 3 millions. Selon le « Centre de Recherches et d’Etudes Sociales » (CRES), le total de la population cible du « Socle de Protection Sociale » (SPS), représente 3,7 millions de tunisiens (33% de la population). Avec un total de ménages cible de 1,4 million (46 % des familles).

Ainsi pour la mise en place progressive, d’un SPS, par le « Ministère des Affaires Sociales », et le CRES. Visant un accès universel aux droits sociaux et économiques élémentaires, au profit des catégories sociales vulnérables.

Ceci dans un esprit d’équité sociale, mais surtout de solidarité nationale, Pour une meilleure répartition des richesses du pays.

La mise en place du SPS, est avant tout une question de choix politique et social, qui se manifeste dans une stratégie nationale de protection sociale inspirée d’une politique sociale cohérente, intégrante et active.

La mise en place du Socle doit être fidèle aux principes posés par la recommandation (OIT) n° 202 de 2012, relative aux SPS. Une loi consacrant les principes, et les caractéristiques fondamentales du futur régime parait indispensable. Outre les préalables, la mise en place du socle, exige des mesures communes relatives au financement. Mais aussi à la gouvernance, à la progressivité de concrétisation, et à la communication.

Pour le CRES, le financement du SPS exige la création d’un espace fiscal comprenant divers impôts et taxes. Les sources fiscales du SPS doivent être complétées par d’autres sources non fiscales. La contribution sociale de solidarité ; La TVA sociale ; Les taxes sur certains produits de consommation (cigarette, bière, vins, et autres produits de luxe). Mais aussi les taxes sur certaines transactions, comme les transactions bancaires, et les télécommunications.

Sachant que les 4 milliards dinars, prévus pour le développement dans la LF 2021, c’est une goutte d’eau, donc du populisme pure et dure. Encore faudrait il suivre en fin d’exercice, s’ils ne seraient pas détournés pour comme d’habitude, comme payer les salaires des fonctionnaires. Sans compter les 4 milliards dinars de la CRES, prévus dès 2020, dans le cadre du SPS, obsolètes. À suivre réalisés ou pas.

1,4 million de ménages cible, soit 46 % des familles tunisiennes démunis

C’est insignifiant pour stabiliser et relancer la Tunisie, c’est que des « dosettes de somnifères ». Ceci pour amadouer leurs électeurs, et le Peuple en général, de la « parlote » spécialité spécifique des politiciens.

Je considère que bien se faire, ceci pour stabiliser et relancer la Tunisie. Ma « facture actualisée idéale à Moyen Terme (MT) », serait de 180 milliards dinars », composée comme suit :

  •  12 milliards dinars :  Pour éradiquer l’extrême pauvreté, des 2,5 millions de démunis.
  •   6 milliards dinars :  Pour soulager les 330.000 familles, mals logées .
  •  18 milliards dinars :  Pour créer du travail, au 1 million de chômeurs.
  •  58 milliards dinars :  Pour la mise à niveau des 14 régions défavorisées.
  •  86 milliards dinars :  Pour des programmes de développements, investissements, infrastructures et autres, dans les 24 gouvernorats.

 Ma « facture idéale à Moyen Terme », serait de 180 milliards dinars

L’importante enveloppe pour la mise à niveau des régions défavorisées, et pour les programmes de développements, est essentielle. Ceci pour réussir le SPS, en garantissant du travail, et une meilleure qualité de vie, pour les millions de démunis. La paix sociale se gagne par l’investissement, l’équité sociale, et une meilleure répartition des richesses du pays. Donc en mettant tous les « ingrédients » pour bien se faire, santé et éducation pour tous, comme préalables.

faire payer d’avantage les riches, avec « ISF » & autres impôts-taxes

Je suis absolument contre les ressources de financements prévues par le CRES, entre autres :  1 point et demi de TVA social, 1 point de « Contribution Sociale de Solidarité ». Et une Cotisation de 4% prélevée sur les autres garanties. Je considère qu’il faut pas toucher aux plus démunis, et aux fonctionnaires (sauf les hauts salaires).

Au contraire je considère que le mieux à faire, pour financer la totalité de ce nouveau programme social ambitieux du SPS. C’est de tripler la recette fiscale actuelle, qui depuis des années, est obsolète. Ceci d’une part pour faire payer correctement leurs taxes et impôts aux : 400.000 contribuables du régime forfaitaire, les corrompus, les fraudeurs au fisc, les spéculateurs et ceux du marché informel. Et aussi sur certaines transactions comme les transactions bancaires et les télécommunications.

Et d’une autre part, faire payer d’avantage les riches. Je propose en Tunisie, d’augmenter, exclusivement pour les riches, les taux des impôts et taxes existants. Et à défaut de créer de nouveaux impôts sur le capital, et sur le patrimoine. Comme les impôts sur la détention du capital, par exemple « l’impôt de solidarité sur la fortune » (ISF). Aussi la taxe foncière, ainsi que les impôts sur la transmission du capital (donation ou succession). Mais aussi les impôts sur les opérations financières, et sur les opérations financières de bourse, banques, droits d’enregistrement et autres.

Mais la bonne gouvernance du SPS exige, l’organisation d’un système de pilotage, de gestion, de contrôle d’affiliation. Mais aussi de financement, et le règlement des conflits, qui peuvent surgir entre les différentes parties.

1 COMMENTAIRE

  1. Mon essai de mai 2021 … la bonne gouvernance du SPS exige … l’organisation d’un système de pilotage, de gestion, de contrôle d’affiliation … Mais aussi de financement, et le règlement des conflits … qui peuvent surgir entre les différentes parties.

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