Tous les régimes politiques ne sont pas démocratiques !
Tout d’abord, les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques, dans le cadre institutionnel défini par la Constitution, ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels. Qui déterminent la nature des régimes politiques.
Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens. Et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
En Tunisie depuis 2014, tous gouvernent mais pas responsables de la quasi-faillite du pays !
Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques, selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire). Ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.
Le régime mixte de gouvernance choisit en Tunisie par « l’Assemblée Nationale Constituante » (ANC) en 2011, correspond à celui de la « Ve République ». Depuis l’introduction de l’élection du président de la République, au suffrage universel direct en 1962.
« Régime mixte efficace », que si accord entre le chef de l’État, et la majorité parlementaire
Le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Un tel régime ne peut fonctionner « efficacement », qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire. Ce qui est malheureusement pas le cas en Tunisie, depuis les élections de 2014 à ce jour.
Ce régime de gouvernance « hybride » est donc bâtard. Et pour preuve le blocage politique actuel, avec un Président de la République Kaies Saied, qui a de fait déclaré le « divorce », avec le Chef du Gouvernement Hichem Mechichi, et le Président du Parlement R. Ghannouchi.
Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d’Amérique, qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain, et ailleurs. Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative. Quand au pouvoir exécutif, il dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.
Dans un régime présidentiel, cumule des fonctions de chef d’Etat et de chef de Gouverment
La principale caractéristique du régime présidentiel, réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le Président jouit ainsi d’une forte légitimité, qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres, et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul Président, celui-ci est à la fois Chef de l’État et Chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées. Mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre, et dispose seulement d’un Droit de Veto sur les textes législatifs, qui ne lui conviennent pas.
« Présidentialisme » si le régime consiste en l’hégémonie du Président sur les pouvoirs : Législatif Exécutif judiciaire
Faut donc faire la part des choses, on parle de « Présidentialisme » lorsque l’équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l’hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement. Le modèle en a été longtemps l’Amérique latine, jusqu’à ce que l’Afrique elle aussi s’y convertisse. C’était le cas malheureusement en Tunisie depuis l’indépendance, avec les Présidents Habib Bourguiba et Z.B.Ali.
Je considère donc, que pour sortir notre pays qui agonise depuis 2011, avec ce statu quo politique, et le chaos actuel qui perdure. La solution exigée mais pas que, serait le changement de gouvernance par un régime présidentiel moderne. Accompagné pour être efficace par une révision : du code électoral, lois pour les partis politiques et associations, ISIE, institutions constitutionnelles, et autres changement dans la scène politique.
Un régime présidentiel est exiGÉ pour rENdre la Tunisie gouvernable
Une fois que c’est fait, d’ailleurs bon gré mal gré, et par tous les moyens si nécessaires. Donc selon le bon vouloir du Peuple tunisien, détenteur du pouvoir absolu, ceci via un référendum ou autres. Ceci pour préserver l’intérêt général du pays, et rendre la Tunisie Gouvernable. Suite à quoi, des élections législatives et présidentielles anticipées salvatrices, seraient nécessaires au plutôt, l’idéal en fin 2021.
