Justice : Non à une « République des juges »

La justice devra être indépendante des autres pouvoirs législatif et exécutif , c’est la base de la démocratie, qui nécessite une séparation des pouvoirs.

La justice ne devra pas être considérée comme “autonome“, puisqu’elle fonde ses jugements en toute indépendance sur des textes de loi émanant du pouvoir législatif, et à un ensemble de textes règlementaires émanant du pouvoir exécutif. Même si le tribunal ne dépend de personne ni d’aucune structure dans sa prise de décision. Mais le juge ne pourra prononcer sa sentence qu’en faisant référence au droit et à ses principes, mieux encore l’intime conviction en matière pénale.

La justice devra être considérée comme un service public une “autorité“ au lieu de “pouvoir“. La justice devra être considérée comme une“ organisation administrative spécifique“, qui ne concerne pas que les magistrats mais aussi les auxiliaires de justice.

La justice “statue au nom du peuple“ et exécute le jugement au nom du Président de la République Tunisienne. Sachant que les Magistrats ne sont pas des élus du Peuple, mais désignés en fonction de critères !

La Justice est la base de la démocratie dans laquelle tout pouvoir doit être limité par un contrepouvoir. Malheureusement à l’état actuel des choses ce n’est pas le cas pour les Magistrats et pour causes :

1- Les Magistrats sont pratiquement hors de tout contrôle :

* Les Magistrats disposent de pouvoirs considérables sur la vie des citoyens. Mais, sous prétexte de leur indépendance nécessaire, c’est la seule profession n’ayant pas à rendre compte de ses décisions.

* Les erreurs judiciaires des Magistrats sont parfois corrigées avec les recours judiciaires prévus. Les fautes disciplinaires des Magistrats, notamment leurs fautes professionnelles lourdes (omissions ou erreurs d’interprétations des faits ou de la loi tellement gravent qu’elles n’auraient pas dû échapper à leurs auteurs) ne sont jamais sanctionnées, privilège qu’ils sont les seuls à détenir.

* Les Magistrats qui contrôlent d’autres Magistrats ont d’abord le souci de la préservation de l’image de la justice, souci qui coïncide heureusement avec celui de leur solidarité corporatiste .

* Les victimes de la justice ne peuvent pas attaquer les Magistrats. Elles doivent d’abord attaquer l’Etat, ce qu’elles ne font pratiquement jamais.

* D’ailleurs, en cas de condamnation de l’Etat et alors que ce dernier peut se retourner contre les Magistrats, il n’a jamais exercé ce pouvoir.

2- Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne sanctionne pas :

Il peut être saisi directement par les citoyens, aussi comme il est constitué d’élus par leurs pairs la démarche est vaine. Mais, pour éviter la création d’une justice bise qui serait bloquée par un grand nombre de plaintes, il y a un comité d’admission des plaintes, constitué en totalité de Magistrats… C’est une aberration on ne peut être à la fois juge et partie !

3- Le Ministre de la Justice ne peut agir :
* Il peut
– dans les affaires judiciaires en cours, se retrancher derrière la séparation des pouvoirs,
– dans les affaires judiciaires terminées, se retrancher derrière l’autorité de la chose jugée,
– saisir l’Inspection Générale des Services Judiciaires mais cet organisme est composé exclusivement de Magistrats appelés à retourner dans une juridiction . Ou peut se limiter à reproduire les points de vue des Magistrats mis en cause.
Ainsi, les demandes d’interventions du Ministre de la Justice ont le plus souvent un effet nul, même lorsqu’elles sont faites par l’intermédiaire d’élus représentant tout le peuple.

4- Le contrôle de la justice par un organisme indépendant de tous les pouvoirs n’existe pas :

L’idée de bon sens de créer un tel organisme qui devra faire l’objet, d’un large consensus du Ministre de la Justice, de tous les députés, professeurs de droit, avocats et journalistes qui ont étudié les problèmes de justice et de très nombreux citoyens. Force est de constater qu’elle restera à l’état de projet devant l’opposition unanime des Magistrats à toute mise en cause de leur responsabilité personnelle. Un tel organisme devrait d’abord être indépendant du pouvoir judiciaire.

5- Tous les auxiliaires de justice sont aussi pratiquement hors de tout contrôle :

Avocats, avoués, huissiers, notaires…Ces professions sont organisés en ordres dotés de conseils de discipline internes qui, comme le Conseil Supérieur de la Magistrature, se soucient principalement des intérêts de leurs mandants et de leur profession et très peu des intérêts des personnes qui ont affaire à ces professionnels. De plus, tous ces auxiliaires de justice sont protégés par les Magistrats qui ont besoin d’eux et réciproquement.

6- De nombreuses erreurs judiciaires restent inconnues :

Quelques milliers de plaintes contre la justice remontent tous les ans jusqu’au Ministère mais n’ont pratiquement jamais de suite. Les nombreuses erreurs judiciaires dans la justice au quotidien restent toutes inconnues des citoyens intéressés. Ces nombreuses erreurs sont contraires à la vie dans une démocratie digne de ce nom. Chacun sait, de façon diffuse, que la justice est aléatoire.

Mais personne ne sait à quel point la situation est grave, tout ce qui s’est déjà produit, se produit aujourd’hui et donc peut se reproduire demain pour chacun de nous.
Les Magistrats peuvent continuer à errer impunément et les responsables continuer à ignorer leurs responsabilités parce que la très grande majorité des Tunisiens : n’a aucune idée précise de ce que la justice devrait faire et ne fait pas ou fait à tort tous les jours, et surtout ne voit pas les méthodes et moyens d’agir utilement pour une meilleure justice.

Il faut s’attaquer à cette situation judiciaire inadmissible. C’est possible aujourd’hui avec les médias, Internet, la société civile, la rue et dans les lieux publics, sous réserve de la participation des nombreux intéressés.

ONG, personnalités indépendantes, médias et autres intervenants de la société civile, devront permettre d’abord la médiatisation de nombreux dysfonctionnements judiciaires ignorés, dans le respect des personnes mais aussi dans le respect du droit fondamental à l’information, sans démagogie, sans aucune information nominative, mais avec des faits vérifiables, des dates et lieux précis qui suffisent à la personnalisation des responsabilités. Cette évolution, majeure mais ne nécessitant aucune modification importante de la participation directe de citoyens aux décisions de justice, la possibilité et l’utilité d’un contrôle généralisé de la justice par des citoyens intervenant de façon ponctuelle.

Aussi il faudra développer une pression médiatique qui provoquera obligatoirement des changements dans le comportement des responsables de la justice à tous les niveaux, sans besoin de nouvelles lois ni de coûts supplémentaires pour le contribuable. Ceci représentera un travail considérable vu le nombre de cas d’erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires.

Les Tunisiens ont mal à leur justice. Ils la trouvent tantôt trop lente, tantôt trop expéditive. Ils la jugent tantôt trop sévère, tantôt trop clémente ou laxiste. Et, quand survient un drame, s’installe l’incompréhension la plus absolue.

Aussi les “plaies“ de notre justice devrons êtres identifiées et évoquées les pistes et les remèdes susceptibles de la guérir en rapport entre autres : la solitude du juge d’instruction, la procédure inquisitoire, la détention provisoire, le rôle du juge des libertés et de la détention, la responsabilité des magistrats, la formation des juges, la nomination et rôle du Procureur de la République, la tutelle de la police judiciaire qui devra revenir au ministère de la Justice, le manque de moyens humains, logistiques, financiers et autres.

C’est bien connu, les finances sont le nerf de la guerre. Un meilleur fonctionnement de l’institution judiciaire ne sera pas indolore pour les finances publiques. Ceci étant il faut reconsidérer totalement la justice dans la Tunisie de demain, ridicule seulement 270 milliards soit 1.4 % du budget de l’état en 2011 (moins que le budget de la présidence !).

Il faudra allouer à la Justice à partir de 2012 environ 5 % du budget soit plus de mille milliards/an à moyen terme, ceci pour lui rendre sa noblesse et sa place de leader dans notre démocratie pour demain, avec une révision de tout: les lois, les codes, les manuels de procédures, les institutions, et un plus grand nombre de : juridictions judiciaires, magistrats, personnels administratifs, auxiliaires, meilleurs rémunérations pour tous….en attendant faite confiance à la maturité du peuple tunisien pour changer cet état de fait.

Morale : Non à un contrôle de la Justice par le pouvoir Législatif et/ou Exécutif. Non à une justice indépendante sans contre pouvoir. Non à une “République des Juges“. Oui à une Justice sous le contrôle du Peuple au nom duquel elle est rendue !